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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
63104bb74709e24f13d55456
31 août 2022
31 août 2022
Le règlement de copropriété prévoyait quatre emplacements de parking numérotés 7 à 10 dans la cour de l'immeuble. Ces emplacements n'étaient pas délimités par un traçage au sol.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00061_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; / 2° Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou à modifier (...) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01861_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
réservé n° 26 pour la réalisation d'une zone tampon en raison de l'illégalité de cet emplacement réservé, dès lors que le risque fort d'inondation n'est pas établi et qu'il est en réalité très faible
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00425_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ils fixent notamment l'emplacement attribué, le montant de la redevance due en application des tarifs en vigueur.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abe
25 septembre 2014
25 septembre 2014
X..., souhaitant acquérir encore deux emplacements de parking au 10 rue de la Paix, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86778
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Toutes deux débouchent non sur les voies communes de circulation mais sur des emplacements de parking privatifs : la porte Ouest sur les emplacements n° 144 et 145 et la porte Est sur les emplacements
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03706_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par l'arrêté du 11 janvier 2021 précité, la maire de Paris a fixé à 10 000 euros par an et par emplacement le montant de la redevance due pour les emplacements réservés pour les transports de fonds.
Source officielleAvis
CADA:20172153
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle Emploi à sa
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ff
23 novembre 2006
23 novembre 2006
leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience publique de ce jour, ------0------ EXPOSE DU LITIGE La SCI CELINE a consenti un bail d'emplacement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02193_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’autre part, si un emplacement réservé existait déjà dans les précédents documents d’urbanisme depuis 1990 sans qu’aucun projet de la commune n’ait depuis lors été concrétisé, cet emplacement ne portait
Source officielle12e chambre
615e0e58c25a97f0381f553e
9 septembre 2014
9 septembre 2014
[W], en vue d'établir la valeur des emplacements publicitaires donnés en location compte tenu des modifications de ces emplacements ou de leur visibilité consécutive aux travaux qui ont eu lieu dans le
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03705_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par l'arrêté du 11 janvier 2021 précité, la maire de Paris a fixé à 10 000 euros par an et par emplacement le montant de la redevance due pour les emplacements réservés pour les transports de fonds.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier l'opportunité du choix de la localisation d'un emplacement réservé par rapport à d'autres localisations possibles. 4.
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde2cf476b3ae02584a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] du logement et des emplacements de stationnement, - la condamnation de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02342_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 14 juin 2018, deux emplacements de stationnement publics ont été aménagés sur le domaine public communal situé devant la maison de Mme B A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ne ressort pas de ces dispositions que les auteurs du plan local d'urbanisme soient tenus de justifier dans le rapport de présentation la création d'un emplacement réservé.
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59df
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans son rapport déposé le 15 juillet 2021, l'expert a conclu que l'emplacement [Cadastre 1] empiète de 8 cm sur l'emplacement [Cadastre 2].
Source officielle1ère Chambre
6965f6b4cdc6046d471c948d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ayant acquis le lot n°2, Madame [X] expose avoir utilisé dès le mois de novembre 1973, l'emplacement constituant le lot n°1, en précisant que cet emplacement lui avait été désigné par le promoteur, au
Source officielle1ère Chambre
654c88bde0f87d83181d6ffe
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le plan de masse en question permet de visualiser clairement l'emplacement du PL13 comme étant en bord de muret.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
du plan local d'urbanisme ou du plan local d'urbanisme intercommunal ne permettent pas de préciser la destination de l'emplacement réservé ; - la création de cet emplacement réservé est entachée d'une
Source officiellePage 16 sur 553