Une assemblée générale extraordinaire du 3 février 1997 a donné son accord en vue de l'engagement de [C] [D], épouse du gérant, sous contrat à durée indéterminée à compter du 11 février 1997.

Elle explique que : - Les rapports qui existent entre ces deux sociétés s'envisagent également en considération de relations qui ont uni leurs gérants respectifs : Monsieur [C] (gérant de la SCI DU CHATEAU

INTERNATIONAL FRAGRANCES MARKET en faveur de la société CAMATEL et l'emprunt contracté par la première société, et d'autre part le contrat litigieux; - qu'elle n'a pas été livrée de la marchandise, dont

La société [20] réplique : - qu'un clan composé de cinq salariées s'est ligué contre le gérant de la pharmacie et profère des accusations mensongères et calomnieuses à l'encontre celui-ci pour obtenir

février 2012 à l'occasion, manifestement d'un autre engagement de caution souscrit le 14 mars 2012 dans la limite de 10 000 euros, disposer d'un contrat d'assurance vie valorisé à 50 000 euros et assumer

La société LOXAM affirme le contraire.

EXPOSE DES FAITS François X..., qui par ailleurs détenait 45 % du capital social de la société et de la société DEVAREM DEVELOPPEMENT, a été embauché par contrat verbal à compterdu 1er

[R] [Z]), il était mandataire social non titulaire d'un contrat de travail avec elle, puisque ne pouvant être soumis à un lien de subordination vis-à-vis de la société qu'il codirigeait, comme il ne prétend

A l'issue des débats, Monsieur le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu le mardi 19 mars 2002.

», contrat de fidélisation, contrat SVP social) signés entre la société la Solefra et la société [Adresse 13], la prise d'effet de cette résiliation intervenant à tout moment et au plus tard le 24 février

Selon contrat de location-gérance, cette personne morale a procédé fin 2004 au rachat du fonds de commerce de Monsieur [G] pour le prix de 98.548 euros payé par inscription au compte courant de la société

La société DR Consulting est une société dont M. [E] est l'associé unique et le gérant.

Cryofast est contraire au contrat de franchise, Et par conséquent, statuant à nouveau : - prononcer la résiliation du contrat de franchise aux torts exclusifs de la société Cryo du soleil le 4 juin

X...a été engagé par la Société d'Intérêt Collectif Agricole de Développement et d'Exploitation du Nord Grande-Terre (SICADEG) à compter du 1er août 1985 en qualité de directeur général avec pour mission

et Ducrot Distribution de 1995 à 2002 dans les conditions suivantes : - du 1er avril 1995 au 31 mars 1996 en vertu d'un contrat de location-gérance de fonds de commerce en date du 20 mars 1995, assorti

MOTIFS DE LA DECISION Il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre, moyennant rémunération ; le contrat de travail se définit

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Juin 2005 RG : F 03/04538 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2006 APPELANTE : SA CENDRY

-un courrier des architectes au gérant de la SCI du 12 mars 2007 qui précise : comme convenu lors de nos derniers passages nous déposerons demain la déclaration de travaux auprès de la mairie [Établissement

[T], à s'engager. - Constater que le gérant de la société FINANCIERE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT, M. [J], est également co-gérant de la SCIA PARADISE ROCK qui a acquis les terrains litigieux.

Par courrier du 4 mai 2004, Madame Odile Z... a demandé la remise des documents sociaux et le paiement des indemnités de fin de contrat.