CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

611 résultats pour « engagement du cessionnaire de prendre en charge le passif social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6969df08cdc6046d477d326f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

20) En mai 2015, la société [43] a été rachetée par le groupe [44], maison-mère de la société [11]. [43] a changé de dénomination sociale pour devenir [23].

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603254be9f01438a417e844a

Appel

26 février 2018

26 février 2018

[D] en disant que c'est bien ce dernier qui s'était engagé personnellement, en tant que futur président de Immovac et non cette société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861fc

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

n' aurait pas été recevable à prendre, en tant que cessionnaire évincé, l' initiative d un appel contre un jugement de cette nature.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d1

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

n' aurait pas été recevable à prendre, en tant que cessionnaire évincé, l' initiative d un appel contre un jugement de cette nature.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8edeadc5b777c90992e1c

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En cas de changement de toute entité chargée du recouvrement en application des premier et deuxième alinéas, chaque débiteur concerné est informé de ce changement par tout moyen, y compris par acte judiciaire

Source officielle
CA

15e chambre

635237c68c924eadffcc4afe

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

à 1 680 euros : -mis les dépens éventuels à la charge de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcafdaf41a8356be592

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et parmi ceux-ci il ne prend pas en compte le fait que certains soient postérieurs aux engagements de caution concernés par la présente procédure.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c6a1cdc6046d4788ddac

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

in solidum la société [2] à payer les sommes suivantes et fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société [1] à son profit, ou subsidiairement fixer au passif de la liquidation judiciaire de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd95cbb1bbb114744fdd65b

Appel

17 février 2020

17 février 2020

, tel que déclaré au passif du redressement judiciaire de cette société pour la somme de 1332139,51 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58ec601f08318991835

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[I] a calculé le montant de l'indu réclamé par les médecins sans prendre en se compte la réalité des factures émises par les autres sociétés du groupe [R] et dues par la société d'exploitation du groupe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58ac601f08318991823

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[T] a calculé le montant de l'indu réclamé par les médecins sans prendre en se compte la réalité des factures émises par les autres sociétés du groupe [V] et dues par la société d'exploitation du groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e5

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Pour preuve d'une man ¿ uvre destinée à tromper les cessionnaires sur la réalité de cette perspective, la société appelante invoque l'information selon laquelle le chiffre d'affaires réalisé par la société

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6901af40748a422ad953cb2c

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Lille Loos, cessionnaire, à la cause pour obtenir sa condamnation in solidum avec la société [P].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58fc601f08318991837

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[F] a calculé le montant de l'indu réclamé par les médecins sans prendre en se compte la réalité des factures émises par les autres sociétés du groupe [C] et dues par la société d'exploitation du groupe

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee176f51255e24994fc3ff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

pour le retard subi la somme de 3.000 ', - fixer au passif et condamner la société ACP Hygiène alimentaire à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a32b36ab09eb9a2fd856

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Enfin, la société BNP PAR!

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62721979228a02057de6765d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[H], sous astreinte, à signer le protocole d'accord ainsi que la garantie d'actif et de passif préparés par le cabinet Blot Commerce, enfin à voir condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

vue d'éviter, au préjudice des salariés, un plan social économique outre une obligation de reclassement, et au final faire transférer à une société vouée à la ruine, et in fine à l'AGS, la charge des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e290

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

vue d'éviter, au préjudice des salariés, un plan social économique outre une obligation de reclassement, et au final faire transférer à une société vouée à la ruine, et in fine à l'AGS, la charge des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b030147228318b913a6

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [X] a été engagé le 29 juin 2015 en contrat d'apprentissage par la société Aquibois.

Source officielle

Page 16 sur 31

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.