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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6969df08cdc6046d477d326f
15 janvier 2026
20) En mai 2015, la société [43] a été rachetée par le groupe [44], maison-mère de la société [11]. [43] a changé de dénomination sociale pour devenir [23].
1ère CHAMBRE CIVILE
603254be9f01438a417e844a
26 février 2018
[D] en disant que c'est bien ce dernier qui s'était engagé personnellement, en tant que futur président de Immovac et non cette société.
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861fc
4 avril 2002
n' aurait pas été recevable à prendre, en tant que cessionnaire évincé, l' initiative d un appel contre un jugement de cette nature.
6253c8c1bd3db21cbdd862d1
Chambre A - Civile
63c8edeadc5b777c90992e1c
17 janvier 2023
En cas de changement de toute entité chargée du recouvrement en application des premier et deuxième alinéas, chaque débiteur concerné est informé de ce changement par tout moyen, y compris par acte judiciaire
15e chambre
635237c68c924eadffcc4afe
20 octobre 2022
à 1 680 euros : -mis les dépens éventuels à la charge de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcafdaf41a8356be592
3 juillet 2025
et parmi ceux-ci il ne prend pas en compte le fait que certains soient postérieurs aux engagements de caution concernés par la présente procédure.
Chambre Sociale
69e1c6a1cdc6046d4788ddac
16 avril 2026
in solidum la société [2] à payer les sommes suivantes et fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société [1] à son profit, ou subsidiairement fixer au passif de la liquidation judiciaire de
2ème CH - Section 1
5fd95cbb1bbb114744fdd65b
17 février 2020
, tel que déclaré au passif du redressement judiciaire de cette société pour la somme de 1332139,51 euros.
Pôle 4 - Chambre 10
651fa58ec601f08318991835
5 octobre 2023
[I] a calculé le montant de l'indu réclamé par les médecins sans prendre en se compte la réalité des factures émises par les autres sociétés du groupe [R] et dues par la société d'exploitation du groupe
651fa58ac601f08318991823
[T] a calculé le montant de l'indu réclamé par les médecins sans prendre en se compte la réalité des factures émises par les autres sociétés du groupe [V] et dues par la société d'exploitation du groupe
6253cd27bd3db21cbdd926e5
10 septembre 2015
Pour preuve d'une man ¿ uvre destinée à tromper les cessionnaires sur la réalité de cette perspective, la société appelante invoque l'information selon laquelle le chiffre d'affaires réalisé par la société
Sociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb2c
24 octobre 2025
Lille Loos, cessionnaire, à la cause pour obtenir sa condamnation in solidum avec la société [P].
651fa58fc601f08318991837
[F] a calculé le montant de l'indu réclamé par les médecins sans prendre en se compte la réalité des factures émises par les autres sociétés du groupe [C] et dues par la société d'exploitation du groupe
8ème Ch Prud'homale
67ee176f51255e24994fc3ff
2 avril 2025
pour le retard subi la somme de 3.000 ', - fixer au passif et condamner la société ACP Hygiène alimentaire à verser à M.
Pôle 5 - Chambre 9
6162a32b36ab09eb9a2fd856
7 février 2013
Enfin, la société BNP PAR!
3ème Chambre Commerciale
62721979228a02057de6765d
3 mai 2022
[H], sous astreinte, à signer le protocole d'accord ainsi que la garantie d'actif et de passif préparés par le cabinet Blot Commerce, enfin à voir condamner M.
Pôle 6 - Chambre 3
686611d2957d68b57534e28c
2 juillet 2025
vue d'éviter, au préjudice des salariés, un plan social économique outre une obligation de reclassement, et au final faire transférer à une société vouée à la ruine, et in fine à l'AGS, la charge des
686611d2957d68b57534e290
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b030147228318b913a6
25 octobre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [X] a été engagé le 29 juin 2015 en contrat d'apprentissage par la société Aquibois.
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