A... rant que les consorts G... aux droits de leur auteur acqu reur du bronze litigieux agissent contre monsieur F... en nullit de la vente pour erreur sur les qualit s substantielles ; Que selon l'article

promesse de vente, que la caducité du compromis est intervenue dès septembre 2008, diminuant la valeur de la Sarl De Matussière, et que son consentement à la cession de parts sociales a donc été donné par erreur

sciemment dissimulée par le vendeur M Y... n'aurait pas acquis le véhicule présenté comme en bon état d'entretien avec des réparations mineures, - la réticence dolosive de M X... est bien à l'origine d'une erreur

Sud ; que le tribunal a écarté à bon droit l'action en nullité présentée par la société LA FERMIERE par des motifs que la Cour adopte ; qu'en effet la société LA FERMIERE ne justifie nullement de l'erreur

A titre subsidiaire : - de constater l'erreur légitime commise par Mademoiselle Flore X... sur les qualités substantielles de l'appartement sis..., 75010 Paris, objet de la vente du 30 mai 2007 réitérée

le consommateur final tant sur les qualités substantielles, que sur la composition et le mode de fabrication de ces vins au sens de l'article L. 121-2 du code de la consommation ; - les autres moyens

permettre la remise en état des mortiers par la société ENTREPRISE DIJONNAISE ; Attendu que la société CEGELEC n'établit pas que la convention par laquelle elle a passé commande serait entachée d'une erreur

erreur déterminante sur les qualités substantielles, ' juger que le consentement des cogérants de la société Les Griottines à l'achat du fonds de commerce a été vicié par une erreur déterminante

est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle porte sur les qualités substantielles de la chose vendue'; cette erreur, lorsqu'elle porte sur l'objet même de la vente est une erreur «'obstacle'

[S] a porté sur une qualité substantielle de la chose vendue, le kilométrage étant déterminant lors de l'achat d'un véhicule d'occasion. Dès lors, la vente intervenue entre M. [S] et M.

Elle indique qu'il est de jurisprudence constante d'admettre le cumul des fondements : -sur le défaut de conformité de la chose vendue et d'autre part sur l'erreur commise sur une qualité substantielle

du 14 mai 2013, ainsi que par le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 2 juillet 2013 votant les travaux de réfection à l'exception de ceux de cloisonnement des caves ; cette erreur

L'acte ne comportait aucune précision quant à l'accès à ce tènement.

La société Paris fait grief au jugement entrepris en ce qu'il a considéré que le consentement de la société Freard avait été vicié à raison de l'erreur commise sur les qualités substantielles de la chose

à l'erreur, cause de nullité lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation, les consorts [Y] estiment que cette modification du plan de prévention des risques qui leur interdit toute

substantielles, la composition, la teneur en principes utiles, la quantité de choses livrées, l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produit, les contrôles effectués, les précautions

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...]

vocation à s'appliquer au cas d'espèce, de dire et juger qu'elle est bien fondée à appeler en garantie Mme [V] sur le défaut de conformité du bien vendu (article 1604 du code civil) et, d'autre part, sur l'erreur

responsabilité délictuelle vis-à-vis des acquéreurs en procédant aux travaux de restructuration de l'immeuble sans respecter l'arrêté du 31 janvier 1986 et en établissant des documents ayant provoqué l'erreur

pas qualité à agir à titre principal et en ce que l'erreur commise était inexcusable à titre subsidiaire ; - Débouter M.