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1 592 résultats pour « facture portant la mention manuscrite "payé" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d67cdc6046d476525c0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de Mme [ZL] sur la période du 1er mars 2018 au 29 février 2020 ne porte pas sur le volet médical des actes facturés mais résulte d'une étude purement administrative de ses facturations, après rapprochement

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2c25796eb4b748562971

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

main à distance, séances patients), outre des mentions manuscrites quasiment illisibles en l'état.

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

68e5f346e11beca089b88dd0

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle estime que la SARL LEGUMES CARAIBES était d'accord avec les honoraires facturés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927dd

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Papazian pour un montant de : 75, 29 euros, - facturée payée par M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0574

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[W] est précédée de la mention manuscrite suivante': «'bon pour engagement de paiement à la société BMCE Point P SA, à première demande de cette société, toute somme dans la limite de 13'000 euros TTC

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d496d3290e00e0e7a7e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

La facture, qui fait état d'un solde de 12 000 euros après prise en compte d'un premier acompte de 10 000 euros, et qui porte mention manuscrite du règlement d'un deuxième montant de 10 000 euros, ne fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92822

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

de sa révision tels qu'ils figurent au contrat de location, de la mention manuscrite exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0673bcaf505db696765

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- Indications manuscrites portées sur les factures Sur certaines pièces, l'imputation d'une dépense au bâtiment 5 ne repose que sur une mention manuscrite rajoutée sur la facture (il arrive même

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

au magasin les livraisons des commandes manuscrites, ce qu'il a refusé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65336b3ebb40ec8318f31d73

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La société Hatcom System a émis le 20 février 2016 une facture au nom de Grenke d'un montant de 6.372,55 euros HT soit 7.647,06 euros TTC portant la description suivante : « Installation et mise en service

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b6214785972364720409

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

[S] [W] la mention de la somme à payer et un engagement de sa main mentionnant qu'il s'agit d'une dette correspondant à un prêt.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78f1cdc6046d47753209

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] à lui payer les sommes de': - 50.062,98 euros au titre d'une facture de travaux émise le 13 septembre 2023, - 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - 5.000 euros à

Source officielle
CA

13e chambre

6358ce0cc40aa805a7864dfd

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

correspondant aux factures FC 17 08 005 et FC 17 09 001 datées respectivement des 29 août 2017 et 11 septembre 2017 d'un montant de 8 760 euros TTC chacune, portant sur la location du concasseur pendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d19

Appel

25 août 2006

25 août 2006

Z..., que le seul document signé par lui est une page unique comportant en tout et pour tout une clause d'arbitrage et une mention manuscrite d'un montant forfaitaire d'honoraires arrêté à 290.000 ç H.T

Source officielle
CA

Chambre 2 A

679334c154e6f046d26ca400

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C'est pourquoi la demande portant sur le montant de ladite facture, soit 4 697,86 euros, est fondée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b686

Appel

21 août 2006

21 août 2006

, la facture récapitulative datée du 28 octobre 2003 portant, avec la signature de Pierre X... la mention suivante : Reste du 3903, 47 € + Matériel (Machine à café Tirage pression) + enseigne + financement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bcc

Appel

9 avril 1998

9 avril 1998

" et qu'en revanche la troisième facture (n°043 du 11.08.1992) relative à l'imputation de la moitié des honoraires payés par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c35

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

La somme demandée se rapporte aux factures transférées à la société FACTOREM et qui n'ont pu être recouvrées en raison de litiges entre la société MCI et ses clients.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6635cf671c5a470008bba063

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

La société FASTE a retourné le devis signé à la société EUROPODIUM le 30 décembre 2015, en ayant ajouté la mention manuscrite 'livraison impérative pour le 15 mai 2016 en nos locaux'.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd95516ad5da13e80ef3c8d

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[EK] [I] du 18 novembre 2019, portant en tête la mention 'liste 1 [F] [I] présent d'usage'. Elle sera dans le présent arrêt désignée sous l'intitulé 'liste des présents d'usage'.

Source officielle

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