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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69732d67cdc6046d476525c0
21 janvier 2026
de Mme [ZL] sur la période du 1er mars 2018 au 29 février 2020 ne porte pas sur le volet médical des actes facturés mais résulte d'une étude purement administrative de ses facturations, après rapprochement
1ère Chambre
68ef2c25796eb4b748562971
14 octobre 2025
main à distance, séances patients), outre des mentions manuscrites quasiment illisibles en l'état.
7ème CH (PREMIER PDT)
68e5f346e11beca089b88dd0
1 octobre 2025
Elle estime que la SARL LEGUMES CARAIBES était d'accord avec les honoraires facturés.
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927dd
7 octobre 2015
Papazian pour un montant de : 75, 29 euros, - facturée payée par M.
Chambre Civile
64acf3f303c09105db6c0574
10 juillet 2023
[W] est précédée de la mention manuscrite suivante': «'bon pour engagement de paiement à la société BMCE Point P SA, à première demande de cette société, toute somme dans la limite de 13'000 euros TTC
67ff3d496d3290e00e0e7a7e
15 avril 2025
La facture, qui fait état d'un solde de 12 000 euros après prise en compte d'un premier acompte de 10 000 euros, et qui porte mention manuscrite du règlement d'un deuxième montant de 10 000 euros, ne fait
6253cd2ebd3db21cbdd92822
14 octobre 2015
de sa révision tels qu'ils figurent au contrat de location, de la mention manuscrite exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation
4e chambre civile
64a7b0673bcaf505db696765
6 juillet 2023
- Indications manuscrites portées sur les factures Sur certaines pièces, l'imputation d'une dépense au bâtiment 5 ne repose que sur une mention manuscrite rajoutée sur la facture (il arrive même
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4
2 juin 2026
au magasin les livraisons des commandes manuscrites, ce qu'il a refusé.
Pôle 5 - Chambre 11
65336b3ebb40ec8318f31d73
20 octobre 2023
La société Hatcom System a émis le 20 février 2016 une facture au nom de Grenke d'un montant de 6.372,55 euros HT soit 7.647,06 euros TTC portant la description suivante : « Installation et mise en service
1re Chambre B
6162b6214785972364720409
20 septembre 2012
[S] [W] la mention de la somme à payer et un engagement de sa main mentionnant qu'il s'agit d'une dette correspondant à un prêt.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78f1cdc6046d47753209
28 mai 2026
[O] à lui payer les sommes de': - 50.062,98 euros au titre d'une facture de travaux émise le 13 septembre 2023, - 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - 5.000 euros à
13e chambre
6358ce0cc40aa805a7864dfd
25 octobre 2022
correspondant aux factures FC 17 08 005 et FC 17 09 001 datées respectivement des 29 août 2017 et 11 septembre 2017 d'un montant de 8 760 euros TTC chacune, portant sur la location du concasseur pendant
6253c99fbd3db21cbdd88d19
25 août 2006
Z..., que le seul document signé par lui est une page unique comportant en tout et pour tout une clause d'arbitrage et une mention manuscrite d'un montant forfaitaire d'honoraires arrêté à 290.000 ç H.T
Chambre 2 A
679334c154e6f046d26ca400
23 janvier 2025
C'est pourquoi la demande portant sur le montant de ladite facture, soit 4 697,86 euros, est fondée.
6253ca92bd3db21cbdd8b686
21 août 2006
, la facture récapitulative datée du 28 octobre 2003 portant, avec la signature de Pierre X... la mention suivante : Reste du 3903, 47 € + Matériel (Machine à café Tirage pression) + enseigne + financement
6253c843bd3db21cbdd84bcc
9 avril 1998
" et qu'en revanche la troisième facture (n°043 du 11.08.1992) relative à l'imputation de la moitié des honoraires payés par M.
6253c942bd3db21cbdd87c35
8 décembre 2005
La somme demandée se rapporte aux factures transférées à la société FACTOREM et qui n'ont pu être recouvrées en raison de litiges entre la société MCI et ses clients.
Chambre 1 A
6635cf671c5a470008bba063
24 avril 2024
La société FASTE a retourné le devis signé à la société EUROPODIUM le 30 décembre 2015, en ayant ajouté la mention manuscrite 'livraison impérative pour le 15 mai 2016 en nos locaux'.
3e chambre
5fd95516ad5da13e80ef3c8d
20 février 2020
[EK] [I] du 18 novembre 2019, portant en tête la mention 'liste 1 [F] [I] présent d'usage'. Elle sera dans le présent arrêt désignée sous l'intitulé 'liste des présents d'usage'.
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