de la société Leader sur la société CMA du 18 décembre 1991 précisant que le financement devait être opéré par un "leasing", à laquelle était substituée, sans novation, une facture du 29 octobre 1992

deux factures sans en-tête en date du 22 décembre 2001 correspondant, selon lui, à ces achats ; que deux mentions manuscrites laissaient comprendre qu'elles auraient été payées deux fois en raison de

ou aval", la mention manuscrite acceptée au 31 janvier 1990 et sa signature ; qu'il a joint un courrier daté du 20 novembre 1989 faisant part de ses difficultés de trésorerie et sollicitant une aide "

que l'employeur avait expliqué dans la lettre de licenciement qu'il avait noté une augmentation non justifiée des honoraires pouvant nuire à l'image du cabinet et se traduire par une perte de clientèle

litigieuse portait sur des frais autres que ceux du déplacement ou de représentation dont le prévenu pouvait obtenir le remboursement en sa qualité de gérant, ni qu'elle ne correspondait pas à ceux de

comportant de fausses mentions, par achats sans factures et ventes sans factures d'un montant total de 10 398 511 francs ; que ce procès-verbal mentionne notamment qu'ont eu lieu dans les locaux de la

, éphémères et dépourvues de tous moyens d'exploitation, ont pour rôle de créer, par la mention sur leurs factures de la TVA appliquée aux reventes, des droits à déduction au profit des sociétés acheteuses

Il ajoute que les mentions prévues par ce texte ne sont pas nécessairement manuscrites mais peuvent être dactylographiées et que M.

une facture du 31 décembre 1993 d'un montant de 337 200 francs facturée par la BMF à la SA Les trois frontières avec une mention manuscrite "pour ZAC payé à l'architecte Schott" ; que Roger D..., architecte

litigieuse de 1989 concernait le solde d'une facture antérieure non intégralement réglée, n'étaient pas exclusives d'une affectation des sommes payées par l'UCL sur le fondement de cette facture à des

manuscrites portant son nom comme prescripteur ; que, par ailleurs, M.

sur 1993 et début 1994, l'office public d'HLM avait payé 400 primes repas à Gignac contre 90 à Frontignan où pourtant, il gérait un parc de 1 200 logements ; "après la campagne de presse, le président

, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant

émises par la société Dietsmann sont réglées par virement le jour de leur date d'émission et que le virement peut être effectué par la société 3CMétal avant la réception de la facture émise par la

X... portait la mention non réglée, ce dernier ayant imputé le règlement à une autre facture datée du 16 avril 2013 concernant le poney Rubi Gaudinière ; que cependant cette facture établie le même mois

Pour prouver l’existence d’un contrat, il a produit un document dactylographié en date du 16 janvier 2024 et un document manuscrit portant une signature et mentionnant des prix liés à un cubage d’arbres

Fils, portant sur une somme de 1.405.427,89 francs, Michel Z... a faussement daté cet avenant du 14 décembre 1994 et apposé, le 23 décembre 1994, la mention "Bon pour payer" sur ces deux factures ;

comportant un tableau récapitulatif de la gestion des contrats demi-solde depuis 1991 avec deux hypothèses pour l'année 1994 et portant la mention: "520 francs par adhérent au lieu de 441 francs par adhérent

171,01 euros portant mention manuscrite 'vu [K] et [D]' en date du 15 février 2018, - la copie de la dernière page d'une facture non datée avec mention manuscrite 'noter participation forfaitaire et

conception du programme immobilier, ami avec lequel il partira en safaris à une époque contemporaine de la vente des terrains ; que la chronologie des faits est la suivante : - 31 juillet 1991 : facture