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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d27c25a97f0381f4c06
22 mai 2014
Présent à l'audience du 4 avril 2014, il demande à la Cour de condamner la société GN Otometrics à lui payer les sommes de : - 50.000 € pour faux en écriture en application des articles 441-1 à 441-6
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02208_20251112
12 novembre 2025
Il a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français le 30 janvier 2023, non exécutée, puis a été interpellé et placé en garde à vue le 22 février 2024, pour faux et usage de faux.
2ème chambre
696b2fb5cdc6046d479daf84
15 janvier 2026
Par ailleurs, elle a porté plainte pour faux en écritures et faux témoignage à l'encontre des personnes qui ont attesté avoir vu madame [O] rédiger la reconnaissance de dette et madame [S] [X] la signer
Pôle 5 - Chambre 6
68f07d96bfd83326c70636ff
15 octobre 2025
courrier et l'avenant du 21 mai 2023 de la Landesbank SAAR ont été antidatés, qu'ils n'ont pu être rédigés qu'après le 2 juin 2023 et qu'ils n'ont été envoyés que le 13 juin 2023 et que ce sont donc des faux
68f07d96bfd83326c7063701
1ère Chambre
677e184525a73d43aa4ae139
7 janvier 2025
Mme [X] [S] sollicitait en première instance que soit ordonné un sursis à statuer dans l'attente d'une plainte pénale déposée le 05 novembre 2021 des chefs de faux et usage de faux en écriture publique
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe1
8 mars 2000
Denis, Jean-Paul Cros et Gérard Auger Respectivement renvoyés devant le tribunal correctionnel de Nîmes sous les préventions d'escroquerie, d'abus de biens sociaux et de pouvoirs, de publication de faux
6253cbcfbd3db21cbdd8e58f
31 août 2011
Ayant été licencié le 6 octobre 1992 pour faute lourde reposant sur un déficit de caisse important constaté dans sa gestion (à l'origine d'une procédure pénale pour abus de confiance, faux et usage faux
Chambre 3-4
6708bfee445a086e2bceda17
10 octobre 2024
[E] [K] [A] pour escroquerie, faux et usage de faux.
6253c882bd3db21cbdd8575e
28 juin 2001
: ALTERATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT USAGE DE FAUX EN ECRITURE a condamné X...
8ème chambre
DCA_24PA03089_20260113
13 janvier 2026
cet arrêté est fondé sur la circonstance que l’intéressé était impliqué dans des faits, commis du 1er octobre 2018 au 18 juin 2019 à Reims, de recel en bande organisée de bien provenant d’un délit, faux
REFERES 1° PRESIDENT
67061e6bfde28ee4207114a4
12 avril 2024
[Y] [B] a déposé entre les mains du procureur de la République de [Localité 10] une plainte relative au testament du 29 juin 2020 notamment pour faux et usage de faux en écriture publique.
5ème chambre
DCA_25NT00762_20260120
20 janvier 2026
de cinq mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et en faisant usage d’un permis de conduire faux
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01702_20241212
12 décembre 2024
Il a été condamné en dernier lieu pour cette usurpation d'identité, sous la qualification de faux et usage de faux en écritures publiques, à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à 100 000
Chambre 3-3
696161decdc6046d47c6dbc8
8 janvier 2026
et usage de faux en écriture et abus de confiance, faits commis du 18 octobre 2016 au 9 février 2018 à La Valette-du-Var.
6253ca98bd3db21cbdd8b7df
10 avril 2008
statuer jusqu'au prononcé d'une décision devenue définitive du chef de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 12 mai 2004 entre les mains du doyen des juges d'instruction de Créteil pour faux
6253cd60bd3db21cbdd931ef
29 avril 2016
Y... du chef de faux en écriture mettant en cause Mme X....
Pôle 4 - Chambre 2
6034902df5889a7d2b96e009
16 novembre 2016
[A] [E] expose avoir saisi le tribunal correctionnel par voie de citation directe délivrée au syndicat des copropriétaires pour répondre des infractions de faux en écriture et "escroquerie au jugement"
2ème Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29bf
19 juillet 2022
En réplique, selon ses dernières écritures, la société Drômaçon conclut à ce que la cour confirme le jugement critiqué, déboute M.
Chambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f07c
24 octobre 2024
[V] a été licencié pour faute.
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