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1 760 résultats pour « fermeture de l'entreprise supérieure à 24 jours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69621ab5cdc6046d47d3a061

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'article Lp. 2434-24 du même code précise que « Les délibérations du comité d'entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiquées à l'employeur et aux membres

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621abacdc6046d47d3a0b4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il émet un avis sur l'opération projetée et ses modalités d'application. » L'article Lp. 2434-24 du même code précise que « Les délibérations du comité d'entreprise sont consignées dans des procès-verbaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621ac0cdc6046d47d3a107

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il émet un avis sur l'opération projetée et ses modalités d'application. » L'article Lp. 2434-24 du même code précise que « Les délibérations du comité d'entreprise sont consignées dans des procès-verbaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D'autre part, nous avons eu à regretter que vous modifiez du jour au lendemain, le mode de fonctionnement des jours de repos de nos salariés volants, population sensible de notre entreprise, en les informant

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

681997c06a65bd051c5d6e04

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 570/25 N° RG 24/01982 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V22Z PN/VM Référé Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60338b08e7c07d3e23451f96

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

En ne faisant pas systématiquement les fermetures avec eux parce que je suis d'ouverture et en restant quelques heures supplémentaire et j'avais même changé mon planning pour être de fermeture avec les

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

supplémentaires dits " jours d'ancienneté" octroyés aux salariés en forfait jours en plus des jours de repos auxquels ils ont droit sous la convention de forfait-jours, * suppression définitive des

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a5222

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[W] à partir du mois de septembre 2013 des journées de formation en lien avec la prise en charge d'enfants en situation de handicap ainsi que des journées de formation M@gistère, s'ajoutant à la formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603393a702a1e34875d298ce

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Le contrat de travail n'a pas été rompu à ce jour.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd2dbbd20aa057d9f3792

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l'indemnité journalière de congés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6970790bcdc6046d4712ee01

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Quelques mois plus tard, le groupe [22] a annoncé une réorganisation de grande ampleur qui a conduit à la suppression de plus de 2000 emplois en Europe, avec notamment au sein de l'entreprise [45] la fermeture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ea

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Suite à la fermeture du site ETAS/ ANGERS, par courrier du 24 avril 1994, elle a été affectée à l'agence du Ralliement avec effet rétroactif à compter du 1er avril 1994.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91261

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

le 24 mars 2010, après une journée de travail ordinaire, convoquée à 16 h 20 par le directeur pour se voir signifier, par un courrier remis en main propre, une mise à pied conservatoire avec interdiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94f

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

Cette décision préfectorale précisait que la fermeture était totale et définitive et valait retrait de toutes les autorisations délivrées.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66863d1db1dbbe3bae60048a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- Confirmer la décision entreprise.

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CA

Chambre 1-2

6973a7b7cdc6046d47716d29

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 4] en date du 20 Février 2025 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 24

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235accaec0e60008fe99bb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Coffrelite Production Logistique est une entreprise appartenant à un groupe de sociétés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La notion de groupe en droit du travail désigne un ensemble de personnes, physiques ou morales dotées de la personnalité juridiques, formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2711

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La notion de groupe en droit du travail désigne un ensemble de personnes, physiques ou morales dotées de la personnalité juridiques, formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2729

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La notion de groupe en droit du travail désigne un ensemble de personnes, physiques ou morales dotées de la personnalité juridiques, formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises

Source officielle

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