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4 217 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04152_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU), puis retransféré le 12 juin suivant dans le service d'anesthésie réanimation de l'hôpital européen Georges Pompidou.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01707_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

aux frais de transport et pour 28,80 euros aux frais postaux. 9.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02315_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

heures plus tard, au centre hospitalier spécialisé La Chartreuse, où il a été hospitalisé à la demande de sa mère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

À 13h23 devant la persistance des convulsions, il a été décidé de procéder à un transfert pédiatrique par structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) vers l'hôpital Raymond Pointcarré à Garches

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00442_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement le centre hospitalier de Tulle et la société hospitalière

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00840_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

d'urgence faute de moyens de transport sanitaire. 9.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00929_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Si Mme B demande à ce que le Grand Hôpital de l'Est Francilien soit condamné à lui rembourser les frais de soins restés à sa charge, elle n'établit pas que de tels frais, dont au demeurant elle ne précise

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00804_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

A H ont exposé des frais d'hébergement à Genève pour la période du 1er au 21 juin 2001, lorsque leur enfant y était hospitalisé, à hauteur de 317,61 euros (300 francs suisses) et des frais d'hébergement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22180_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Quant aux frais d'obsèques : 23.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01220_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'hôpital.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02013_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., né le 21 mai 1962, a été hospitalisé au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers du 11 au 15 mars 2019 dans le cadre de la prise en charge d’un mal perforant plantaire en lien avec

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01673_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Faisant valoir des fautes dans sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Limoges, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60320c09b32a794429fb7559

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

Prise en charge par les sapeurs pompiers, elle a été transportée au centre hospitalier [Établissement 1] de [Localité 1], où a été diagnostiquée une fracture du col du fémur gauche.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par suite, les frais d'assistance par une tierce personne doivent être pris en compte dès sa sortie de l'hôpital. 24.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603755f39908d233c13a4eeb

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Elle ajoute qu'au lieu de procéder elle-même à des examens médicaux que la clinique était parfaitement en mesure de réaliser sur des patients hospitalisés en ambulatoire, Mme [F] a adressé ces derniers

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00546_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

d'intervention de la SMUR dans le cadre du transport d'un de ses adhérents, pris en charge sur la voie publique, vers un établissement hospitalier du groupe.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9232caf36c70a05732f7

Appel

21 février 2019

21 février 2019

exposés lors de cette hospitalisation, que sa mère pourrait percevoir 70 % du montant des frais exposés.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85ea6cdc6046d47196589

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Transporté au service des urgences du Centre hospitalier de [Localité 5], M. 

Source officielle
CA

Première Présidence

6690c7400d808eb34e4554f8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pour autant, il a prétendu qu'il acceptait de prendre son traitement à l'hôpital.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00738_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport, a versé à Mme D une pension d'invalidité, et devra prendre en charge des frais futurs ; le jugement peut être confirmé s'agissant des sommes allouées

Source officielle

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