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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU), puis retransféré le 12 juin suivant dans le service d'anesthésie réanimation de l'hôpital européen Georges Pompidou.
3ème Chambre
DCA_21NT01707_20231013
13 octobre 2023
aux frais de transport et pour 28,80 euros aux frais postaux. 9.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
heures plus tard, au centre hospitalier spécialisé La Chartreuse, où il a été hospitalisé à la demande de sa mère.
5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
À 13h23 devant la persistance des convulsions, il a été décidé de procéder à un transfert pédiatrique par structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) vers l'hôpital Raymond Pointcarré à Garches
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement le centre hospitalier de Tulle et la société hospitalière
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00840_20230207
7 février 2023
d'urgence faute de moyens de transport sanitaire. 9.
8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
Si Mme B demande à ce que le Grand Hôpital de l'Est Francilien soit condamné à lui rembourser les frais de soins restés à sa charge, elle n'établit pas que de tels frais, dont au demeurant elle ne précise
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
A H ont exposé des frais d'hébergement à Genève pour la période du 1er au 21 juin 2001, lorsque leur enfant y était hospitalisé, à hauteur de 317,61 euros (300 francs suisses) et des frais d'hébergement
2ème chambre
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
Quant aux frais d'obsèques : 23.
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
l'hôpital.
DCA_23BX02013_20251106
6 novembre 2025
B..., né le 21 mai 1962, a été hospitalisé au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers du 11 au 15 mars 2019 dans le cadre de la prise en charge d’un mal perforant plantaire en lien avec
Juge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
Faisant valoir des fautes dans sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Limoges, M.
Pôle 2 - Chambre 3
60320c09b32a794429fb7559
7 mai 2018
Prise en charge par les sapeurs pompiers, elle a été transportée au centre hospitalier [Établissement 1] de [Localité 1], où a été diagnostiquée une fracture du col du fémur gauche.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
Par suite, les frais d'assistance par une tierce personne doivent être pris en compte dès sa sortie de l'hôpital. 24.
Pôle 6 - Chambre 5
603755f39908d233c13a4eeb
9 avril 2015
Elle ajoute qu'au lieu de procéder elle-même à des examens médicaux que la clinique était parfaitement en mesure de réaliser sur des patients hospitalisés en ambulatoire, Mme [F] a adressé ces derniers
DCA_22DA00546_20230613
13 juin 2023
d'intervention de la SMUR dans le cadre du transport d'un de ses adhérents, pris en charge sur la voie publique, vers un établissement hospitalier du groupe.
5e Chambre
5fdb9232caf36c70a05732f7
21 février 2019
exposés lors de cette hospitalisation, que sa mère pourrait percevoir 70 % du montant des frais exposés.
1re chambre civile
69e85ea6cdc6046d47196589
21 avril 2026
Transporté au service des urgences du Centre hospitalier de [Localité 5], M.
Première Présidence
6690c7400d808eb34e4554f8
11 juillet 2024
Pour autant, il a prétendu qu'il acceptait de prendre son traitement à l'hôpital.
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport, a versé à Mme D une pension d'invalidité, et devra prendre en charge des frais futurs ; le jugement peut être confirmé s'agissant des sommes allouées
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