Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Suivant jugement du 31 mars 2009, le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a': - rejeté la demande de réouverture des débats de la SCI [Adresse 20] ensuite du changement de syndic du syndicat

Elle ne fait pas partie d'un syndicat ou d'un organisme signataire d'une convention collective.

S'agissant des moyens tirés de l'inexactitude du périmètre du groupe : 10.

et aux actions exercées en application des articles L. 1132-1, L. 1152-1 et L. 1153-1.

Le syndicat Prodiss fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions d'infirmation du jugement attaqué.

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2017 par Mme [N] et le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône, Vu les conclusions notifiées le 27 septembre 2017 par la société ISS Propreté

Désigné délégué syndical dès 1998, M. [Y] a exercé des mandats auprès du comité d'entreprise, au niveau national et de défenseur syndical auprès du Conseil de Prud'hommes en 2002.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Maurienne a été approuvé par une délibération du 25 février 2020 du conseil syndical du Syndicat du Pays de Maurienne.

S'agissant des moyens tirés de l'inexactitude du périmètre du groupe : 13.

La notion de groupe est donc la même pour la cause économique du licenciement ou l'obligation de reclassement, ce qui change c'est le périmètre d'appréciation au sein du groupe (secteur d'activité commun

1 et non en groupe 2.

Vu les autres pièces du dossier.

relevant de chacun des groupes suivants : () 2° () création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité () artisanale ; () II. - La communauté de communes doit par ailleurs exercer, au lieu

MARRIOTT, groupe international, qui exerce une activité d'opérateur hôtelier répartie en cinq divisions dont l'une est dédiée au 'Timeshare ' ' Temps partagé '; Que ce secteur ' Temps partagé '