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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
65b36f388c0355000835f82b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f3c8c0355000835f82d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f408c0355000835f82f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f428c0355000835f831
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f478c0355000835f833
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f4b8c0355000835f835
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f4f8c0355000835f837
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f578c0355000835f83b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f5b8c0355000835f83d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f5f8c0355000835f83f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f638c0355000835f841
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f678c0355000835f843
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f6b8c0355000835f845
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f6f8c0355000835f847
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f208c0355000835f81f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielle2e chambre sociale
651e5377a81daa831884f510
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, la répartition des heures de travail dans la semaine a été modifiée sans qu'aucun avenant n'ait été signé.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69f4446acdc6046d472ea1e0
30 avril 2026
30 avril 2026
qu'il fait référence à 37 heures de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064828558704f52e6967
7 avril 2023
7 avril 2023
[L] [Y], chef d'équipe, qui déclare que les feuilles d'heures de travail mensuelles qu'il remplissait restituaient fidèlement les heures supplémentaires réalisées par son équipe ; les témoignages
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef2cdc5b777c90993070
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L'intimée à titre principal fait valoir que : - le contrat de travail a été signé le 8 août 2018 ; - M. [J] effectuait le même nombre d'heures de travail effectif chaque semaine ; - M.
Source officielleChambre sociale
64a7afd73bcaf505db69654f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] produit un décompte de ses heures de travail dont il ressort l'accomplissement régulier d'heures de travail au delà de 2 heures du matin (pièce n° 15).
Source officiellePage 16 sur 2827