de maladie du 11 juillet 2001 au 6 août 2001, * 1 906, 98 € indemnité conventionnelle de licenciement, * 1 000 € article 700 du nouveau code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du

et le réintégrer sans raison et que DYNACITE soit condamné à lui payer les sommes de : - 23.234, 44 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 23.234, 44 € à titre de dommages-intérêts

de ses demandes au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par l'article 14 de la convention collective applicable, de l'indemnité de congé payé sur préavis, et d'une indemnité pour

[J] les sommes suivantes : * 4 758,62 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; * 13'750 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1 375 euros au titre des congés payés

, 64 € représentant le salaire dû pour 58, 50 heures de travail ; Attendu que l'indemnité conventionnelle de licenciement à laquelle peut prétendre M.

de préavis, * 1 723 € au titre des congés payés afférents, * 7 466,50 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 103 384 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

, d'indemnité de préavis et congés payés, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts en réparation du préjudice

à titre de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier - 56 985,37 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement - 120 000 euros à titre de dommages et intérêt pour licenciement

de congés payés et CET versés lors du solde de tout compte, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité pour licenciement

, des indemnités de trajet, l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause, des dommages et intérêts pour exécution

9 465 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 946, 50 euros brut au titre des congés payés afférents ; * 7624,59 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; * 25'240

compensatrice de préavis, - 1160,19 € à titre de congés payés afférents, - 19'180,57 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Le conseil a débouté Madame [X] de ses autres prétentions et notamment de sa demande en paiement du solde dû sur l'indemnité conventionnelle de licenciement ainsi que de sa demande de dommages et intérêts

MOTIFS de LA DÉCISION Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement Mme [U] demande que son indemnité de licenciement soit calculée en tenant compte de l'ancienneté mentionnée sur ses bulletins

Le 19 janvier 2004, Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'Hommes de FIRMINY aux fins de faire constater que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'obtenir une indemnité conventionnelle

[R] [K] de toutes ses autres demandes, A titre très subsidiaire : - dire et juger que l'indemnité conventionnelle de licenciement de M.

43'187,88 € d'indemnité conventionnelle de licenciement ' 43'187,88 € pour licenciement vexatoire .subsidiairement, à défaut de reconnaissance d'un statut protecteur': ' 86'375,76 € pour licenciement

à lui verser : • 3. 290, 22 euros d'indemnité compensatrice de préavis • 329, 02 euros de congés payés sur préavis • 5. 757, 89 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement • 28. 652, 34 euros

sur préavis, l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant : - rejeté la fin de non- recevoir

Par arrêt en date du 8 janvier 2016, la cour d'appel de Toulouse a : - confirmé le jugement sur le rejet du harcèlement et l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - infirmé le jugement