de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger que les sociétés

de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger que les sociétés

de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger que les sociétés

] [UJ] [FI] [VJ] [VD] -[AM] [TJ] [KC] [Adresse 263] [Adresse 264] [VP] [BD] [YX] [RJ] [MP] [Adresse 268] [MC] [PW] [HI] GOGUET -CATROU [PJ] [NC] [CS] [UD] [FO] [Adresse 273]

de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger que les sociétés

266 du code civil, de 10.000,00 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, une prestation compensatoire sous forme de rente viagère de 1.300,00 euros par mois avec

de Procédure civile.

avril 2005, * 3 265, 19 euros outre intérêts au taux de 16, 24 % à compter du 7 avril 2005, * 39 389, 07 euros outre intérêts au taux de 5 % à compter du 7 avril 2005, - dit que M.

civil ou l' article 266 du code civil, - débouter Mme Laurence B... de sa demande de dommages et intérêts, - la condamner en tous les dépens.

LA MONDIALE de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

points en 2020 ; - débouté les parties de leurs demandes d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [I] aux dépens.

Le Juge a par ailleurs débouté Annie B... de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 266 du code civil et condamné Danny X... à lui payer une somme de 7 000 € à titre de dommages et intérêts

Elle demande pour réparation de son préjudice matériel et moral 100 000 € à titre de dommages-intérêts, outre 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

-500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile avec intérêts au taux légal à compter de la convocation du défendeur devant le bureau de conciliation pour les

sur le fondement de l'article 266 du code civil et de 1.500,00 euros sur le fondement de l'article 1382 du code civil et condamné Monsieur [C] aux dépens.

450 du code de procédure civile

de sa demande de dommages et intérêts en tant que fondée sur l'article 266 du code civil.

X... la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a, le 25 septembre 2013, cassé et annulé cet arrêt dans toutes ses dispositions au visa de l'article 1076 alinéa 1 du code de procédure civile et

Dossiers OGC n° 264, 266, 269, 286, 290, 306, 333, 369 Codage : DP K358 et DAS R18 (ascite, épanchement péritonéal).

sur le fondement de l'article 266 du Code de Procédure Civile.