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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109e4cdc6046d4708eb25
3 juin 2026
Elle produit les courriers de l'[4] constatant ces absences.
Chambre 3-2
69fd8240cdc6046d47049b98
7 mai 2026
Par arrêt du 24 juin 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a notamment annulé le jugement rendu le 8 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Nice, infirmé le jugement rendu le 13 novembre 2020 par
Pôle 4 - Chambre 3
6a225f10cdc6046d473898b6
4 juin 2026
En cas de contestation, le juge peut, même d'office, vérifier la réalité du motif du congé et le respect des obligations prévues au présent article.
Chambre Civile
69f044d5cdc6046d47ccfcfa
27 avril 2026
Constatant que le bien n'est ni achevé ni livré aux dates prévues, Mme [V] [D] a assigné la SCCV Amelie devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Cayenne par acte en date du 3 décembre 2024,
6ème Chambre
69eafc91cdc6046d47572aff
23 avril 2026
Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du
Sociale B salle 2
69fc273fcdc6046d47e26983
30 avril 2026
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 avril 2026, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé
Chambre 1-1
69f1a41dcdc6046d47eeac55
28 avril 2026
Par jugement contradictoire rendu le 31 août 2021, le tribunal judiciaire de Toulon a : - débouté M. [L] [H] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M.
3ème chambre A
69ef1c11cdc6046d47b00161
sa compétence pour connaître au fond de la présente affaire, - jugé la résiliation de plein droit du contrat souscrit entre la société Agir ambulances, M.
1ère Chambre
69ddce54cdc6046d472a851d
13 avril 2026
Par jugement contradictoire du 11 avril 2024, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire d'Épinal a : - condamné la société Civieri à payer à Madame [M] la somme de 60798,47 euros, avec
69f1918acdc6046d47eccf27
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Pôle 3 - Chambre 1
69e9aab1cdc6046d47379395
22 avril 2026
Suivant jugement rendu selon la procédure accélérée au fond rendu le 12 septembre 2022, le délégataire du président du tribunal judiciaire d'Evry a désigné l'ANAMJ en qualité de mandataire successoral
Chambre Etrangers/HSC
6a1fb798cdc6046d47e8d7a7
2 juin 2026
Par ordonnance rendue le 30 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a fait droit à la requête du Préfet écartant le moyen tiré de l'absence de perspectives raisonnables d'éloignement
69e311bbcdc6046d47a758dd
17 avril 2026
[F] [M], interprète en langue arabe, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Suivant jugement contradictoire du 10 juillet 2025,
69fc275bcdc6046d47e2706f
Chambre de la Proximité
6a192024cdc6046d4752a977
28 mai 2026
Par jugement contradictoire du 7 juillet 2025, faisant suite à l'audience du 3 mars 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évreux a': déclaré le comptable du service des impôts des
Chambre des Rétentions
6a0e9a3dcdc6046d476591cf
20 mai 2026
ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : Procédure : Par une ordonnance du 18 mai 2026, rendue en audience publique à 11h23, le magistrat du siège du tribunal judiciaire
2ème chambre section A
6a1928dfcdc6046d47544daf
A titre infiniment subsidiaire, sur l'absence de responsabilité contractuelle - Juger que M.
5ème Chambre
6a0e9d04cdc6046d4765f64e
Par ordonnance réputée contradictoire du 4 avril 2025, rendue en l'absence des parties, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société E.B.T.P. a : - constaté la non-réponse du créancier
69f19a02cdc6046d47ede09f
ce jour l'ordonnance publique et contradictoire suivante : Procédure : Par une ordonnance du 26 avril 2026, rendue en audience publique à 12h18, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans
5ème chambre sociale PH
6a1e66e5cdc6046d47cacb27
1 juin 2026
Par jugement contradictoire du 4 septembre 2024, le conseil de prud'hommes d'Avignon a : - dit que le licenciement notifié à M.
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