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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69fd7fafcdc6046d47046c8f
7 mai 2026
En substance, le liquidateur amiable rappelle le contenu du jugement du 11 juillet 2022 (dissolution de la S.C.I., désignation du liquidateur, indemnité d'occupation mise à la charge de [L] [M], etc.),
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f0bcdc6046d472e3ab7
30 avril 2026
La société [2] a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Poitiers rendu le 13 juin 2023 avec désignation de la société [1], représentée par Me [G] [D], en qualité de
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff599cdc6046d4789e554
21 mai 2026
Par jugement du 20 mai 2014, le tribunal de commerce de Douai a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Arome, Maître [Y] [W] étant désigné en qualité de
2ème Chambre civile
6a192c85cdc6046d4754a1df
28 mai 2026
La procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 21 février 2024, la SELARL [U] [G] étant désignée liquidateur.
1ere Chambre Section 1
69e06eaacdc6046d4768b555
15 avril 2026
Par jugement du 28 avril 2022, le tribunal de commerce de Périgueux a prononcé la liquidation judiciaire de la Sas Lnmg et a désigné la Scp Lga, prise en la personne de Me [V] [U], ainsi que la Selarl
Chambre commerciale
69f19a6dcdc6046d47ede8c6
28 avril 2026
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par un jugement du 29 novembre 2024.
Chambre Civile
69fad23fcdc6046d47bfbfaf
5 mai 2026
conférée au jugement du juge de l'exécution du Tribunal judicaire de Mayotte du 20 décembre 2021, Vu l'article 1037-1 du Code de procédure civile ; DIRE ET JUGER irrecevable pour leur signification
6ème Chambre
6a1a74d8cdc6046d4774cdc1
Par jugement réputé contradictoire en date du 11 septembre 2023, le liquidateur judiciaire, ès qualités, n'ayant pas comparu et n'ayant pas été représenté, le juge a : - déclaré irrecevables comme prescrites
4ème chambre commerciale
69e316e6cdc6046d47a7d2b1
17 avril 2026
de commerce d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de la société Spidep désignant comme mandataire judiciaire la société Etude Balincourt.
8ème chambre
69e9acc9cdc6046d4737e17e
22 avril 2026
[G] justifie d'un motif légitime à voir désigner un expert judiciaire et que le juge du fond n'a pas été préalablement saisi des mêmes faits et des mêmes demandes ; - a désigné M.
Chambre sociale
6a0fe9e2cdc6046d4787f586
En tout état de cause, - Condamner Maître [T] [R] es qualité de Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la S.A.S.
6930183a0437ac0245bd6949
2 décembre 2025
6], désigné par Jugement du Tribunal de Commerce de Carcassonne, en date du 6 décembre 2023, ayant prononcé la liquidation judiciaire de cette dernière, [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me
Chambre Commerciale
6a192824cdc6046d47541d4c
[B]-FLOREK prise en la personne de son représentant légal, prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la S.A.S.
69eafd1fcdc6046d475754c1
23 avril 2026
[W] demande à la Cour de: -juger que la demande de la Mutuelle de l'Est est irrecevable et non fondée, -confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la Mutuelle de l'Est de ses demandes de liquidation
Pôle 4 - Chambre 10
6a0fef22cdc6046d4788d9e3
Simon Ngue-No, avocat au barreau de Lyon depuis le 11 décembre 1992, a été placé en redressement judiciaire par jugement du 14 octobre 2010, puis en liquidation judiciaire le 11 septembre 2014, et la liquidation
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a766ccdc6046d4774f9ce
Par jugement du 30 avril 2025, le tribunal de commerce de Lille Métropole a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et par acte du 5 juin 2025, remis à personne morale
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8016cdc6046d47047414
judiciaire de Bordeaux a, par jugement réputé contradictoire du 27 mai 2025 : - liquidé l'astreinte provisoire prononcée par l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux en date
6a0ea105cdc6046d47669d76
20 mai 2026
judiciaire par le liquidateur.
3ème chambre A
6a226237cdc6046d473921ac
4 juin 2026
du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 538'422 056, ès qualités de mandataire et de liquidateur judiciaire de la société LBY MECA, représentée par Maître [C] [W], Maître [Z] [X] ou Maître
Pôle 6 - Chambre 7
5fdad748cc85d769d11dad39
16 mai 2019
Le 17 décembre 2014, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société les Paveurs du Morin et désigné la société[L]-[W] mandataire liquidateur.
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