CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fca5acf3d0be6321cabc821
17 novembre 2020
lieux alors que sa présence était justifiée au titre de son obligation de garantie de la passation de clientèle et que son propre contrat de collaboration a été rompu sans préavis le 25 février 2015;
Chambre sociale
65aa2507a34ad1000858199f
18 janvier 2024
signé de votre part, ou de lomc perdues, - Les réceptions de travaux par le client sont constamment refusées car non vérifiées par vos soins en amont.
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f782
21 février 2012
X..., lequel ne précise pas la date de l'entrevue, M Z... l'a mis en relation avec son confrère, M.
Chambre 4-2
63d4cbfe92a57405de331586
27 janvier 2023
Elle nous a précisé qu'hésitant à contracter vous lui aviez proposé de garder le matériel en argumentant qu'elle pourrait demander le transfert de son contrat sur un autre Siret pour la durée restant à
Pôle 6 - Chambre 4
616290dae498f0b428bb83dd
16 avril 2013
Monsieur [K] [P] demande à la Cour de dire qu' il n' y a lieu de surseoir à statuer, de juger que son licenciement pour motif économique est dépourvu de cause réelle et sérieuse et qu' il est irrégulier
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356e91b69e88a370fdc5
2 octobre 2024
L'appelante ajoute que rien n'indique que la société EPSI n'ait pas prospecté discrètement des clients par son site, en adressant des messages électroniques non sollicités à de potentiels clients, ce qui
2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c30
19 novembre 2015
Ce même 14 mai la société MELYSOL a pris 'note de la rupture unilatérale par vos soins du contrat d'approvisionnement avec exclusivité qui nous lie'.
Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002
6253cc49bd3db21cbdd8fb01
18 septembre 2012
Or, lorsque l'on lit l'attestation de Mme S... fournie par la société Clemaba et dont elle ne dément pas les propos, cette cliente précise que " devant ces méfaits (homme vulgaire, propos sexuels, langage
6ème chambre
DCA_23VE00824_20231123
23 novembre 2023
son visa Schengen délivré par l'Espagne, valable du 30 juin au 29 juillet 2018.
2ème chambre
642e76048b510604f5bc1fd2
5 avril 2023
et les a proposés aux franchisés (pièce VII NH).
6ème Chambre
69f19c76cdc6046d47ee1229
28 avril 2026
de son montant, notamment le montant journalier des pénalités de retard.
Pôle 6 - Chambre 7
6031fa4c925cec32b32b9d2c
24 mai 2018
Thomas Y... temporairement inapte à son poste, sollicitant son reclassement à un poste administratif «'sans contact clientèle / sans manutention'» ; Le 17 mars 2014, le Médecin du travail a confirmé
3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f1d
2 avril 2024
Le contrat d'agent commercial précise dans son article 5/b Lieu d'exercice de l'activité : Le mandataire exercera son activité de son domicile personnel sans recevoir de clientèle et de surcroît ne
21e chambre
5fdd36fac0434b9fcf3f5276
27 septembre 2018
Le 2 juillet 2013, lorsque notre client nous a fait part de son refus de votre candidature il nous a précisé, comme nous le craignions, que votre apparence était l'une des raisons majeures de son rejet
Pôle 6 - Chambre 5
6163151be03efc4516bd2df7
8 décembre 2011
[D] a créé 'un climat désastreux dans l'entreprise', qu'il a été à l'origine de propositions 'fumeuses' , 'qu'il a créé 'la confusion au sein des équipes et probablement des clients'.
6253cc6ebd3db21cbdd90170
7 janvier 2013
opacité quasi totale vis à vis de votre employeur de votre réelle activité pour son compte" ; Qu'il apparaît ainsi que l'employeur reproche au salarié en cause un comportement fautif qu'il qualifie
1ère Chambre
659e455055379800088471bd
9 janvier 2024
par la mesure ainsi qu'à la requérante ; Subsidiairement, - Juger que l'inventaire pourra provisoirement être amendé des noms des clients qui ne sont pas visés dans la liste de ceux ayant résiliés
CHAMBRE SOCIALE A
616307ee5a67331bacec3bc9
6 février 2012
La disparité à son détriment ne ressort pas des pièces versées aux débats. 7) 'La non mise en valeur de son travail' résulte, selon [P] [C], de la non exploitation de ses comptes rendus d'activité.
17e chambre
64a7b2643bcaf505db696bab
5 juillet 2023
de la salariée, avec mention de son adresse précise.
4eme Chambre Section 1
600fe6d9f7d9e46cbd3a54f0
22 janvier 2021
Ces propos injurieux sont totalement inacceptables et de nature à amoindrir mon autorité vis-à-vis de vos collaborateurs.
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