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67 743 résultats pour « liquidation des droits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb237548bc59fcf4f0fee

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er juillet 2005. Il est décédé le 25 novembre 2014. Le 2 mai 2016, Mme [A] [E], M. [L] [I], M. [X] [I], M. [D] [I], M. [M] [I], M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb238548bc59fcf4f0ff2

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er janvier 2010. Le 4 décembre 2015, le salarié, puis Mme [K] [L], M. [M] [A], M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23e548bc59fcf4f1026

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er janvier 2008. Il est décédé le 24 février 2009. Le 4 décembre 2015, Mme [S] [N], M. [T] [Y], M. [G] [Y], Mme [F] [Y], Mme [J] [Y] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23d548bc59fcf4f101e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il a liquidé ses droits à la retraite le 27 octobre 2007. Il est décédé le 25 mai 2008. Le 4 mai 2016, Mme [F] [I], Mme [K] [I], M. [B] [I], M. [O] [I], M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23e548bc59fcf4f1024

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il est décédé le 7 mai 2004, sans avoir liquidé ses droits à la retraite. Le 4 décembre 2015, Mme [P] [R], Mme [S] [R], M. [L] [R] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23f548bc59fcf4f102e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il est décédé le 7 octobre 2010, sans avoir liquidé ses droits à la retraite. Le 4 mai 2016, Mme [L] [B], Mme [K] [B], M. [V] [B], M. [U] [B] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb236548bc59fcf4f0fea

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er janvier 2003. Il est décédé le 17 octobre 2015. Le 29 février 2016, Mme [B], Mme [H] [Z], Mme [V] [N], Mme [W] [N] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23f548bc59fcf4f102c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er mars 2006. Il est décédé le 12 avril 2013. Le 4 décembre 2015, Mme [H] [E], M. [R] [T], Mme [J] [T], M. [Z] [T] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24a548bc59fcf4f10ae

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il a liquidé ses droits à la retraite le 31 juillet 2004. Il est décédé le 16 novembre 2004. Le 27 novembre 2015, Mme [O] [H], M. [K] [H], Mme [G] [H], Mme [B] [H] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69748f48cdc6046d478850bc

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

au premier des textes susvisés ne s'entend pas d'une condition qui implique que le salarié cesse son activité dans l'entreprise, mais qu'il achève dans l'entreprise sa carrière professionnelle, et liquide

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e47fcdc6046d470c5bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

pension sont adressées à la caisse chargée de la liquidation des droits à prestations de vieillesse dans le ressort de laquelle se trouve la résidence de l'assuré ou, en cas de résidence à l'étranger,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e08c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

lequel par jugement en date du 1er juillet 2010, a : - reçu Jean-Louis X... en sa contestation mais l'a dit non fondée : - confirmé la décision de la commission de recours amiable ; - dit que la liquidation

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592de14f06387a26ce7658

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En parallèle, par courrier du 29 août 2021, Mme [I] a informé son employeur de sa décision de liquider ses droits à la retraite. Le contrat de travail a ainsi pris fin le 31 octobre 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736af1a58162057dac68bb

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Si l'assuré n'indique pas la date d'entrée en jouissance de sa pension, celle-ci prend effet le premier jour du mois suivant la réception de la demande par la caisse chargée de la liquidation des droits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af219547460d26ddb6f3

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale dans un jugement du 8 octobre 2010 a fait droit à sa demande et l'a renvoyée devant la caisse pour la liquidation de ses droits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c278

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

dans son intégralité, - dit et jugé que la pension d'invalidité de Monsieur X... prend effet le 6 novembre 2001, - condamné la MSA à tirer toutes conséquences du rapport du Docteur C... quant à la liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9396b

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

qui lui sont réclamés depuis 2008 ; cette directive, prétend-elle, liquide les droits dus par l'acquéreur en cas de vente partielle des terrains acquis sur la différence entre le prix d'acquisition et

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04357_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par suite, il y a lieu de lui enjoindre de procéder à la liquidation des droits à pension correspondants dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5be

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

-Z... aux torts exclusifs du mari, avec toutes ses conséquences de droit quant à la publicité et à la liquidation des droits patrimoniaux des parties, et a encore : - Condamné Monsieur X...à payer à Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173a

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Alain X... : Attendu que le jugement rendu par le juge aux affaires familiales le 09 mai 2005 a désigné le président de la chambre des Notaires ou son délégataire pour procéder à la liquidation des droits

Source officielle

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