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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb237548bc59fcf4f0fee
13 juillet 2022
Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er juillet 2005. Il est décédé le 25 novembre 2014. Le 2 mai 2016, Mme [A] [E], M. [L] [I], M. [X] [I], M. [D] [I], M. [M] [I], M.
62cfb238548bc59fcf4f0ff2
Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er janvier 2010. Le 4 décembre 2015, le salarié, puis Mme [K] [L], M. [M] [A], M.
62cfb23e548bc59fcf4f1026
Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er janvier 2008. Il est décédé le 24 février 2009. Le 4 décembre 2015, Mme [S] [N], M. [T] [Y], M. [G] [Y], Mme [F] [Y], Mme [J] [Y] et M.
62cfb23d548bc59fcf4f101e
Il a liquidé ses droits à la retraite le 27 octobre 2007. Il est décédé le 25 mai 2008. Le 4 mai 2016, Mme [F] [I], Mme [K] [I], M. [B] [I], M. [O] [I], M.
62cfb23e548bc59fcf4f1024
Il est décédé le 7 mai 2004, sans avoir liquidé ses droits à la retraite. Le 4 décembre 2015, Mme [P] [R], Mme [S] [R], M. [L] [R] et M.
62cfb23f548bc59fcf4f102e
Il est décédé le 7 octobre 2010, sans avoir liquidé ses droits à la retraite. Le 4 mai 2016, Mme [L] [B], Mme [K] [B], M. [V] [B], M. [U] [B] et M.
62cfb236548bc59fcf4f0fea
Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er janvier 2003. Il est décédé le 17 octobre 2015. Le 29 février 2016, Mme [B], Mme [H] [Z], Mme [V] [N], Mme [W] [N] et M.
62cfb23f548bc59fcf4f102c
Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er mars 2006. Il est décédé le 12 avril 2013. Le 4 décembre 2015, Mme [H] [E], M. [R] [T], Mme [J] [T], M. [Z] [T] et M.
62cfb24a548bc59fcf4f10ae
Il a liquidé ses droits à la retraite le 31 juillet 2004. Il est décédé le 16 novembre 2004. Le 27 novembre 2015, Mme [O] [H], M. [K] [H], Mme [G] [H], Mme [B] [H] et M.
Pôle 6 - Chambre 13
69748f48cdc6046d478850bc
23 janvier 2026
au premier des textes susvisés ne s'entend pas d'une condition qui implique que le salarié cesse son activité dans l'entreprise, mais qu'il achève dans l'entreprise sa carrière professionnelle, et liquide
Chambre pôle social
69f2e47fcdc6046d470c5bd8
28 avril 2026
pension sont adressées à la caisse chargée de la liquidation des droits à prestations de vieillesse dans le ressort de laquelle se trouve la résidence de l'assuré ou, en cas de résidence à l'étranger,
Cour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08c
30 mars 2011
lequel par jugement en date du 1er juillet 2010, a : - reçu Jean-Louis X... en sa contestation mais l'a dit non fondée : - confirmé la décision de la commission de recours amiable ; - dit que la liquidation
Sociale B salle 1
67592de14f06387a26ce7658
18 octobre 2024
En parallèle, par courrier du 29 août 2021, Mme [I] a informé son employeur de sa décision de liquider ses droits à la retraite. Le contrat de travail a ainsi pris fin le 31 octobre 2021.
Chambre Sociale
62736af1a58162057dac68bb
3 mai 2022
Si l'assuré n'indique pas la date d'entrée en jouissance de sa pension, celle-ci prend effet le premier jour du mois suivant la réception de la demande par la caisse chargée de la liquidation des droits
Pôle 6 - Chambre 12
6162af219547460d26ddb6f3
18 avril 2013
Le tribunal des affaires de la sécurité sociale dans un jugement du 8 octobre 2010 a fait droit à sa demande et l'a renvoyée devant la caisse pour la liquidation de ses droits.
6253cacfbd3db21cbdd8c278
2 juillet 2008
dans son intégralité, - dit et jugé que la pension d'invalidité de Monsieur X... prend effet le 6 novembre 2001, - condamné la MSA à tirer toutes conséquences du rapport du Docteur C... quant à la liquidation
6253cd88bd3db21cbdd9396b
27 janvier 2017
qui lui sont réclamés depuis 2008 ; cette directive, prétend-elle, liquide les droits dus par l'acquéreur en cas de vente partielle des terrains acquis sur la différence entre le prix d'acquisition et
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04357_20220531
31 mai 2022
Par suite, il y a lieu de lui enjoindre de procéder à la liquidation des droits à pension correspondants dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.
6253cb5abd3db21cbdd8d5be
27 janvier 2011
-Z... aux torts exclusifs du mari, avec toutes ses conséquences de droit quant à la publicité et à la liquidation des droits patrimoniaux des parties, et a encore : - Condamné Monsieur X...à payer à Madame
6253ccd7bd3db21cbdd9173a
20 mars 2014
Alain X... : Attendu que le jugement rendu par le juge aux affaires familiales le 09 mai 2005 a désigné le président de la chambre des Notaires ou son délégataire pour procéder à la liquidation des droits
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