des moyens et prétentions des parties il est renvoyé, par application des dispositions de l'article 455 du NCPC, à leurs conclusions visées ci-dessus; Attendu que Christian C... et Catherine D..., maîtres

de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande () ".

locataire-gérant, les seuls maîtres de l'ouvrage étant Monsieur et Madame Y... .

Dans un document du 14 février 2008, l'architecte et le maître de l'ouvrage ont relevé des malfaçons sur les travaux de carrelage-faïence, auxquels la société [B] n'a pas remédié, malgré la demande de

à l'égard du maître de l'ouvrage en application des articles 1792 à 1792-3 du code civil.

Dans le cadre de cette construction, la société AYRTON, maître d'ouvrage délégué, a passé un marché de travaux avec la société MIALON.

Tel est le cas s'ils pouvaient être ignorés du maître de l'ouvrage en ce qu'ils ont échappé à son contrôle normal. 8.

- le contrat de construction de maison individuelle sur un terrain sis à RIVE DE GIERS avec fourniture du plan signé le 6 mai 2006 par les maîtres de l'ouvrage portant aussi la signature et le tampon

La garantie de 5 % soit 8 925,01 euros a été consignée par les maîtres d`ouvrage entre les mains d'un huissier de justice.

Mais c'est à tort que le premier juge a limité l'indemnisation des maîtres de l'ouvrage du chef de ces préjudices au regard de l'absence de souscription par eux d'une assurance dommage ouvrages alors que

de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande () ".

Soutenant que la création d'un puisard était indispensable pour respecter les règles d'urbanisme et que celle-ci devait donc être prise en charge par la société 2A Villas 3, les maîtres de l'ouvrage ont

sous-traité des travaux pour un prix représentant près de 60 % du marché global qu'elle avait conclu au prix de 55000 euros avec le maître de l'ouvrage.

Les pièces produites n'ont aucun caractère contradictoire à l'égard du maître de l'ouvrage.

par des retards de paiement, - en cas de modifications demandées par le maître de l'ouvrage, notamment par voie d'avenants ou imposées par l'administration, - de la durée des travaux dont le maître

Le maître de l'ouvrage était les AGF. En 1996, cet immeuble a été vendu à la découpe.

de la gaine d'extraction des gaz en raison du silence du maître de l'ouvrage, que les troubles du voisinage occasionnés par les travaux ne lui sont pas imputables et qu'il n'avait pas été informé des

que le maître de l'ouvrage ne rapporte pas la preuve d'avoir subi un préjudice occasionné par un retard de livraison du chantier imputable au maître d''uvre [W] [W] ; Attendu que le maître de l'ouvrage

Le document et le courrier d'accompagnement portent la signature du maître de l'ouvrage.

-sur la faute du maître de l'ouvrage La société [G] se prévaut d'une immixtion du maître de l'ouvrage dans la mesure où c'est la SCI qui a précisé l'épaisseur à mettre en oeuvre, a fourni les matériaux