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39 823 résultats pour « maladies professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160283

Appel

18 février 2016

18 février 2016

son secrétariat le 07 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pornichet à sa demande de communication des copies conformes des quatre expertises médicales intégrales relatives à sa maladie

Source officielle

Page 16 sur 1992

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf2bcdc6046d47309a65

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 21 janvier 2018, elle a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'leucémie myéloïde chronique'.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f42cdc6046d4709bb89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le salarié a été placé en arrêt maladie professionnelle du 2'octobre'2018 au 28 juillet 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

-6-5, les dépenses afférentes à des maladies professionnelles constatées ou contractées dans les conditions suivantes : (...) 4° La victime de la maladie professionnelle a été exposée au risque successivement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d24cdc6046d4754adfc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69fd7f51cdc6046d47045af4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] au titre de la législation professionnelle, avec les conséquences financières qui en découlent ; - rejeté la demande de communication de l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97ba2cdc6046d47a173d7

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73acdc6046d47d8a833

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par décision du 9 novembre 2021, la caisse a pris en charge cette pathologie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe397cdc6046d478696b8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

respectivement les 27 juillet et 29 août 2018, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a715fcdc6046d47743d0d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La maladie déclarée a fait l'objet d'une prise en charge au titre du tableau 57 A des maladies professionnelles « affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » et

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff28bcdc6046d47895af8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le dossier a été transmis au comité de reconnaissance des maladies professionnelles, lequel a, par avis du 7 septembre 2022, rendu un avis favorable et reconnu l'origine professionnelle de la pathologie

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93290c2f1f612c70bc62a

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

Le 22 novembre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM) a informé la société Rivasi BTP de la réception de deux déclarations de maladies professionnelles concernant M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe371cdc6046d4786884d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, 'Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9ed39e993c82d9daedee7

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

[O] a été en arrêt de travail pour maladie du 4 au 19 avril 2008, puis pour accident de travail du 7 mai au 17 juin 2008, puis pour maladie du 17 octobre 2008 jusqu'à son licenciement intervenu en décembre

Source officielle
CA

19e chambre

5fd972e31e652d5ffd1ebdc6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

A la suite de plusieurs arrêts maladie, liés à une maladie professionnelle, le médecin du travail a conclu après la seconde visite médicale de reprise du 30 octobre 2014 à l'inaptitude de Monsieur [M]

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24accdc6046d47483660

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff624cdc6046d4789f0a8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c6dcdc6046d472ddd7e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] au bénéfice de la législation sur les maladies professionnelles, - renvoyé M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439bdcdc6046d472d87d7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de la région Occitanie.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c3975782d5f06558e13

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[G] a de nouveau été placé en arrêt de travail au titre de sa maladie professionnelle du 8 au 22 juin 2018, en arrêt de travail sans rapport avec sa maladie professionnelle du 24 octobre au 3 décembre

Source officielle