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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69d88d72cdc6046d47bb3105
9 avril 2026
autorisation de l'inspecteur du travail, pour les salariés protégés.
69d88d8bcdc6046d47bb32b1
de l'inspecteur du travail, pour les salariés protégés.
69d88dd8cdc6046d47bb3818
69d88de0cdc6046d47bb388e
69d88de9cdc6046d47bb39a3
69d88e1ccdc6046d47bb4a7d
69d88e36cdc6046d47bb5498
69d88e3ecdc6046d47bb5856
69d88e58cdc6046d47bb61ee
69d88f8acdc6046d47bb8b4f
69d88fe7cdc6046d47bb91b5
69d88fefcdc6046d47bb9258
69d89008cdc6046d47bb9418
5ème chambre sociale PH
69e7069bcdc6046d47fa0bea
20 avril 2026
Réclamant des heures supplémentaires ainsi que des rappels de salaire et invoquant un travail dissimulé, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 2 juillet 2017.
69e706a1cdc6046d47fa0c46
[F] [P] La SELARL [1], représentée par Me [F] [P], Mandataire Judiciaire prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société [2] [Adresse 3] [Localité 7] n'ayant pas constitué avocat ou défenseur
69e70878cdc6046d47fa3344
Réclamant des heures supplémentaires ainsi que des rappels de salaire et invoquant un travail dissimulé, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 2 mai 2016.
Chambre 4-6
6a210f76cdc6046d4709bf76
3 juin 2026
Maître [T] [Z] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. 6.
5ème Chambre
DCA_23PA04799_20250521
21 mai 2025
Le service a ainsi réintégré la différence entre la moitié du salaire moyen issu du panel précité et les rémunérations versées à ces trois mandataires sociaux et salariés.
1re chambre sociale
69e077a2cdc6046d4769ae94
15 avril 2026
Aucun fait d'agression par l'employeur sur la personne de la salariée n'est établi. / Aucun autre fait n'est établi. / La salariée justifie d'un état dépressif en octobre 2017.
Chambre sociale 4-3
69e70578cdc6046d47f9f6c2
La société [3] conteste la réalisation d'heures supplémentaires par le salarié.
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