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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c63e
9 janvier 2025
Sur le non-respect des temps de pause, il ressort d'un courrier du 1er mars 2022 et non du 1er mars 2020 comme conclu que 5 salariés contestent leur solde de tout compte, et l'heure de pause non rémunérée
Chambre Commerciale
63c8ef45dc5b777c90993131
18 janvier 2023
du délai contractuel de livraison, -non-respect de l'obligation pré contractuelle d'information, -inexécution contractuelle de la prestation de services, -manquement à son devoir de conseil lors
1re chambre 1re section
603240eb22f38776f8d0d471
16 mars 2018
Elle estime non transposable l'arrêt de la cour d'appel de Lyon invoqué, elle-même n'étant pas en mesure de prodiguer ses conseils avant que le délai ne soit expiré.
Chambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f124
24 octobre 2024
Chambre : 5 N° RG : 2020F01347 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Philippe CHATEAUNEUF TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
1ère Chambre
67f0bdf02b128a29976856b4
4 avril 2025
Le temps ne court, à l'égard des actes faits par un mineur, que du jour de la majorité ou de l'émancipation ; et à l'égard des actes faits par un majeur protégé, que du jour où il en a eu connaissance,
2e chambre 3e section
60352998f0631254529287ca
9 juin 2016
à compter de l'ordonnance de non conciliation.
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 16 Janvier 2006- RG no 01 / 0878 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2008 APPELANTS : La SAS GROUPE FIDORG Le
Chambre Sociale
65aa2eb5009f81000890dc06
18 janvier 2024
[G] produit une attestation de Mme [D] qui, non seulement reprend les faits du 20 septembre en expliquant que M.
CHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a4201
5 septembre 2023
Un accompagnement avec les services de santé au travail a été mis en place dès février 2019 et un rapport « améliorer la qualité de vie au travail : repérer pour mieux agir » a été établi.
4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
Enfin, contrairement à ce que soutient la commune en défense, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que deux associations du même nom coexisteraient.
4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
la demande reconventionnelle formée par la société Not@zur, successeurs de la SCP Combe, Carrier, Cottarel, N..., Giannini et O..., engagée contre elle, 'débouter la société Not@zur de l'intégralité
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
THESAURUS [Adresse 15] [Localité 11] non représentée S.C.P.
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