Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

A l'appui de ses prétentions, il invoque des moyens sérieux de réformation.

[A] [S] demande la réformation de la décision critiquée et la levée de la rétention, subsidiairement son assignation à résidence.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 N° 2026/167 Rôle N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO6A S.A.S.

E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Il n'a pas été demandé de renvoi et le magistrat de la mise en état a retenu l'affaire sur incident, la décision ayant été mise en délibéré au 21 avril 2026 après plaidoirie de l'avocat de l'intimée et

juge des référés a indiqué que la provision complémentaire allouée doit permettre de commencer les travaux les plus urgents.

la cour de : réformer le jugement dont appel en ce qu'il a : condamné M.

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00435

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 N° 2026/203 Rôle N° RG 26/00143 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVF2 [X] [I] C/ S.E.L.A.R.L

Elle relève que le lien entre les nombreux arrêts de travail et l'environnement professionnel n'est pas établi alors qu'il n'a pas fait l'objet d'une surveillance médicale renforcée.

cette qualité audit siège [N] [T] C/ [H] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées le 28 Avril 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ

La décision a été mise en délibéré au 7 mai 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale 6.

de conseiller de la mise en état, assiste de Nathalie CAILHETON, greffière

Au stade du référé, la société requérante ne justifie ainsi pas de moyens suffisamment sérieux pour entraîner la réformation de la décision déférée.

80% à la charge de la SARL 331 Corniche Architectes et 20% à la charge de la société Domotec, -confirmer la condamnation de la société GAN à garantir la société Domotec du paiement de la condamnation mise

° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 15 AVRIL 2026 REFERE n° 26/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q63H Enrôlement du 03 Mars 2026 assignation du 02 Mars 2026 Recours sur

a rendu son avis du 19 février 2015 ; 4) le compte rendu des délibérations de la commission de réforme de la séance du 19 février 2015 ayant rendu un avis favorable à sa mise à la retraite pour invalidité