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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
679482ffc6ca88188aff6a52
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise.
Source officielleChambre Sociale
679482ffc6ca88188aff6a54
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad06
13 février 2008
13 février 2008
Il argue de l' absence de cause réelle et sérieuse à son licenciement car ce ne sont pas des difficultés économiques proprement dites qui sont à l' origine de la suppression des postes de l' établissement
Source officielleChambre sociale
6364bbede405357f749eac43
3 novembre 2022
3 novembre 2022
peut obtenir la modification de cette fraction de pension au terme d'un délai déterminé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d89
14 novembre 2007
14 novembre 2007
-suppression de mes astreintes. -suppression de la prime pour contrainte conventionnelle particulière -tentative de m'imposer une fiche de délégation visant à modifier mon contrat de travail.
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee16
6 juin 2018
6 juin 2018
En septembre 2013, la société Filassistance International a été contrainte de cesser toute activité de nuit.
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee17
6 juin 2018
6 juin 2018
En septembre 2013, la société Filassistance International a été contrainte de cesser toute activité de nuit.
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee19
6 juin 2018
6 juin 2018
En septembre 2013, la société Filassistance International a été contrainte de cesser toute activité de nuit.
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee1a
6 juin 2018
6 juin 2018
En septembre 2013, la société Filassistance International a été contrainte de cesser toute activité de nuit.
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee1c
6 juin 2018
6 juin 2018
En septembre 2013, la société Filassistance International a été contrainte de cesser toute activité de nuit.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8771d
7 juin 2005
7 juin 2005
- à la suppression de la jouissance de la maison de Prevessin au profit de Madame Y... à compter de l'ordonnance de non conciliation ou au plus tard du 4 décembre 2001.
Source officielleChambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b6a
18 mai 2022
18 mai 2022
La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00374_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
d'activité de l'entreprise. / La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. /
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02389_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. /
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02391_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. /
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02392_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. /
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02394_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. /
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02399_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. /
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d24c25a97f0381f4bf8
16 octobre 2014
16 octobre 2014
[K] s'est vu imposer des modifications de calcul de ses commissions, en ce qu'il lui a été annoncé la suppression des commissions qu'il percevait sur le chiffre d'affaire des agents junior et que son taux
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02983_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
des installations ou ouvrages, la cessation de l'utilisation ou la destruction des objets ou dispositifs, la cessation définitive des travaux, opérations, activités ou aménagements et la remise des lieux
Source officiellePage 16 sur 226