[T] des bénéficiaires des assurances-vie doit être ou non être annulée ou modifiée.

Technologies à verser au salarié la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Pour le syndicat des salariés Altran CGT : - confirmer le jugement en ce qu'il a reçu

* Les errements de l'architecte à la suite du refus de permis de construire. M.

Z... a été désigné en qualité d'expert et a constaté la modification de la destination des locaux en appartements loués en meublés ainsi que la réalisation de travaux sans autorisations.

Par courrier du 4 octobre 2010, le conseil de la société BERTRAND DELOBEL a contesté avoir refusé la modification de sa zone de chalandise, n'avoir pas rempli les objectifs contractuels, ainsi que les

motivé ; - l'interdiction alléguée de modifier le pétitionnaire dans le cadre d'un permis modificatif relatif au projet est entachée d'une erreur de droit ; - le motif de refus fondé sur l'existence

Elle a fait observer en réplique : - que la proposition de rétrogradation s'analyse en une proposition de modification du contrat de travail, qui n'a jamais été effective du fait du refus de Monsieur A

Par courrier du 19 Juin 2001, le conseil de Monsieur X... faisait part à son employeur de son refus de voir son contrat modifié et de son impossibilité de se rendre sur son lieu de travail.

[B] a refusé cette modification et dénoncé des faits de harcèlement moral de la part notamment du chef de cuisine, M. R. Par courriers des 02 février 2015 et 20 février 2015, la S.C.A.

C pour la création d'une terrasse sur pilotis et la modification d'une façade sur une parcelle sise 10 rue de Primauguet à Rennes, ainsi que la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté

Madame [I] [Y] a conclu au rejet des demandes, a demandé qu'il soit constaté qu'elle se tient à disposition pour contresigner un acte notarié reprenant les modifications de l'assiette de la servitude de

En arrêt de maladie jusqu'au 25 mars 2002, elle a par courriers des 15 et 19 mars 2001, informé son employeur de son refus de passer à un réseau multi produits au motif qu'il s'agissait d'une modification

Par arrêté du 17 octobre 2019, le maire de Saint-Georges d'Oléron a opposé un refus à la demande.

Cette modification doit être compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable. / Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'achèvement du lotissement, la modification mentionnée

A la suite de son refus le 16 décembre 2009 de la proposition de modification de son contrat de travail qui lui a été faite le 19 novembre 2009 sur le fondement de l'article L. 1222-6 du code du travail

A la suite de son refus le 9 décembre 2009 de la proposition de modification de son contrat de travail qui lui a été faite le 19 novembre 2009 sur le fondement de l'article L. 1222-6 du code du travail

Le syndicat des copropriétaires n'a pas déféré à l'injonction de modifier le règlement de copropriété.

Par requête reçue le 30 mai 2012, M.