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141 802 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

69d88612cdc6046d47b9ebdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [R] en contestation de la décision de placement en rétention ; - déclaré irrecevable le moyen relatif à la motivation de la nécessité d'un placement en LRA en lien et place d'un placement en CRA ;

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la responsabilité de la SAS [J] elle soutient que : -la SAS [J] ne peut s'exonérer de sa responsabilité au motif que le véritable responsable serait l'architecte de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d74094cdc6046d479bef53

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [X] au cours de la relation de travail, alors qu'il appartient à l'employeur d'établir les documents nécessaires au décompte de la durée du travail de son salarié.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045303cdc6046d47939393

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Au motif que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

syndicat des copropriétaires de l'immeuble AMIRAL [K] par devant le Tribunal de Grande Instance [K], aux fins d'annulation de la résolution 8 du procès verbal d'assemblée générale du 27 juin 2019, au motif

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1923ecdc6046d47ecf458

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le tribunal en a déduit que quels qu'aient été les motifs du refus de prêt par la banque ou le courtier, le défaut de réalisation de la condition suspensive était exclusivement imputable aux acquéreurs

Source officielle
CA

8ème chambre

69720a81cdc6046d473bc219

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

figurant dans l'ordonnance présidentielle initiale du 7 février 2024 n'emporte aucune vérification de la motivation de la requête sur cette nécessité, ni de caractérisation de ladite nécessité, s'agissant

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad07acdc6046d47bf724e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] ainsi que de la solution proposée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3138bcdc6046d47a79581

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur le mode de preuve Moyens des parties Au soutien de son appel, la Caisse fait grief au tribunal d'avoir eu « une motivation pour le moins sibylline et manifestement partiale qui apparaît plus

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cef6cdc6046d47309602

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

A l'audience, en visioconférence, assisté de son avocat, Monsieur [H] fait soutenir oralement sa déclaration d'appel.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il observe que comme le souligne l'employeur, la lecture des messages interroge sur leur pertinence et la nécessité de les adresser aux horaires auxquels ils ont été envoyés, que le fait que le salarié

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a28cdc6046d4745b8aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la société [1] fait notamment valoir que : Pour fonder leur action les consorts [K] doivent établir qu'elle a commis une faute dans l'exécution de sa mission or elle

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd97cdc6046d47bed44a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ils estiment que l'imprécision des informations concernant le délai de livraison est également un motif de nullité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc220dcdc6046d47e15492

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En l'espèce, force est de constater qu'au soutien de la démonstration d'une supposée faute extracontractuelle distincte, LNC [Localité 1] se prévaut des mêmes faits exposés par elle au soutien de sa demande

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d416acdc6046d47448149

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01414_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Il soutient que : - le tribunal n'a pas visé l'ensemble des textes dont il a fait application ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - la nécessité de prévoir un pont provisoire est avérée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

615e0e56c25a97f0381f5517

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Son conseil soulève trois moyens d'irrégularité, le premier tiré d'une violation des droits de la défense au motif que prévenu la veille de l'audience, elle n'a pas disposé de temps nécessaire pour la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle conteste toute irrégularité quant à la possible rétractation, soutient que contrairement à ce qui est soutenu, le délai de rétractation démarre bien à compter de la signature du bon de commande et

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0ff000cdc6046d4788fbc4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [R], et en tant que de besoin, se faire communiquer par tout tiers détenteur les pièces médicales nécessaires à la consultation ° examiner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

[V] et d'évaluer le coût des réparations nécessaires à la somme de 129 822 euros.

Source officielle

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