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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
69d88612cdc6046d47b9ebdf
9 avril 2026
[U] [R] en contestation de la décision de placement en rétention ; - déclaré irrecevable le moyen relatif à la motivation de la nécessité d'un placement en LRA en lien et place d'un placement en CRA ;
2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
Sur la responsabilité de la SAS [J] elle soutient que : -la SAS [J] ne peut s'exonérer de sa responsabilité au motif que le véritable responsable serait l'architecte de M.
Chambre Sociale-Section 1
69d74094cdc6046d479bef53
8 avril 2026
[C] [X] au cours de la relation de travail, alors qu'il appartient à l'employeur d'établir les documents nécessaires au décompte de la durée du travail de son salarié.
5ème chambre sociale PH
6a045303cdc6046d47939393
4 mai 2026
Au motif que M.
Chambre 1-8
69d749cacdc6046d479cf7e5
syndicat des copropriétaires de l'immeuble AMIRAL [K] par devant le Tribunal de Grande Instance [K], aux fins d'annulation de la résolution 8 du procès verbal d'assemblée générale du 27 juin 2019, au motif
1ère Chambre
69f1923ecdc6046d47ecf458
28 avril 2026
Le tribunal en a déduit que quels qu'aient été les motifs du refus de prêt par la banque ou le courtier, le défaut de réalisation de la condition suspensive était exclusivement imputable aux acquéreurs
8ème chambre
69720a81cdc6046d473bc219
21 janvier 2026
figurant dans l'ordonnance présidentielle initiale du 7 février 2024 n'emporte aucune vérification de la motivation de la requête sur cette nécessité, ni de caractérisation de ladite nécessité, s'agissant
Chambre Civile
69fad07acdc6046d47bf724e
5 mai 2026
[C] ainsi que de la solution proposée par M.
Pôle 6 - Chambre 12
69e3138bcdc6046d47a79581
17 avril 2026
Sur le mode de preuve Moyens des parties Au soutien de son appel, la Caisse fait grief au tribunal d'avoir eu « une motivation pour le moins sibylline et manifestement partiale qui apparaît plus
Chambre Etrangers/HSC
6a17cef6cdc6046d47309602
27 mai 2026
A l'audience, en visioconférence, assisté de son avocat, Monsieur [H] fait soutenir oralement sa déclaration d'appel.
2e chambre sociale
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
Il observe que comme le souligne l'employeur, la lecture des messages interroge sur leur pertinence et la nécessité de les adresser aux horaires auxquels ils ont été envoyés, que le fait que le salarié
6a0d4a28cdc6046d4745b8aa
19 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, la société [1] fait notamment valoir que : Pour fonder leur action les consorts [K] doivent établir qu'elle a commis une faute dans l'exécution de sa mission or elle
Chambre-1 civile et com.
69facd97cdc6046d47bed44a
Ils estiment que l'imprécision des informations concernant le délai de livraison est également un motif de nullité.
Pôle 5 - Chambre 4
69fc220dcdc6046d47e15492
6 mai 2026
En l'espèce, force est de constater qu'au soutien de la démonstration d'une supposée faute extracontractuelle distincte, LNC [Localité 1] se prévaut des mêmes faits exposés par elle au soutien de sa demande
3ème chambre
6a0d416acdc6046d47448149
MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
Il soutient que : - le tribunal n'a pas visé l'ensemble des textes dont il a fait application ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - la nécessité de prévoir un pont provisoire est avérée
Pôle 2 - Chambre 12
615e0e56c25a97f0381f5517
19 décembre 2014
Son conseil soulève trois moyens d'irrégularité, le premier tiré d'une violation des droits de la défense au motif que prévenu la veille de l'audience, elle n'a pas disposé de temps nécessaire pour la
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce58cdc6046d47897bc5
Elle conteste toute irrégularité quant à la possible rétractation, soutient que contrairement à ce qui est soutenu, le délai de rétractation démarre bien à compter de la signature du bon de commande et
5e chambre Pole social
6a0ff000cdc6046d4788fbc4
21 mai 2026
[G] [R], et en tant que de besoin, se faire communiquer par tout tiers détenteur les pièces médicales nécessaires à la consultation ° examiner M.
664452e2b94eb60008b3d4a5
14 mai 2024
[V] et d'évaluer le coût des réparations nécessaires à la somme de 129 822 euros.
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