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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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11 juillet 2024
Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise
6690c7630d808eb34e455722
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16 mai 2011
Ils ont reproché à ce dernier d'avoir opéré à leur détriment une répartition irrégulière des parts patronale et salariale de cotisations au régime obligatoire d'assurance vieillesse souscrit auprès de
Pôle 6 - Chambre 2
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17 octobre 2024
Sur le fond, - D'INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a retenu que l'indemnisation de Monsieur [C] relevait du régime de l'auto-assurance incombant à la CNAM et non à POLE EMPLOI et en ce qu'il
Pôle 6 - Chambre 12
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26 novembre 2015
complémentaire d'assurance vieillesse et du régime des allocations supplémentaires de vieillesse, en sa qualité de conjoint survivant de Madame [C] [D] depuis le 1er juillet 2005 et à poursuivre ledit
Pôle 6 - Chambre 10
69d890a7cdc6046d47bb9f27
9 avril 2026
2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance.
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10 avril 2025
À la faveur du déploiement de nouveaux outils et systèmes d'information en assurances collectives, Gan Assurances explique avoir créé en 2021 cinq postes d'Inspecteurs Correspondants Collectives afin de
4eme Chambre Section 1
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29 juin 2018
du travail et la prévoyance, au régime de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC, à pôle emploi expatrié pour l'assurance-chômage, à la complémentaire santé individuelle régime de prévoyance des expatriés
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a40
10 mai 2007
Nous certifions la réalité des faits déclarés ci-dessus pour permettre ainsi à Madame X... d'obtenir un nouveau PV ".
3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed09
24 octobre 2024
que doit revêtir le régime.
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16 novembre 2006
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES (AXA CS),venant aux droits et obligations de UNI EUROPE, agissant en qualité d'assureur de la Société BARRACUDA INDUSTRIES NOUVELLES (CAMÉLÉON), prise en la personne
6253cabbbd3db21cbdd8be0f
28 mai 2008
Une convention d'assurance a été également conclue par la FNCA.
6253c9babd3db21cbdd891f3
12 novembre 2007
Arnaud Y... et Mlle Véronique Y..., assistée de son curateur, l'association Udaf de l'Aube, sont intervenus volontairement à la procédure.
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28 janvier 2008
SOCIETE CARDIF ASSURANCE VIE Y...
PREMIERE PRESIDENCE
6942e7bd1655f7b766bb7938
8 décembre 2025
Par ailleurs, cette absence de prise en compte dans le calcul de l'honoraire du montant des assurances vie qui initialement ne devaient pas inclues dans la liquidation, est volontaire de la part de Me
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