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2 786 résultats pour « nouveau régime de l'assurance volontaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455720

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455722

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455724

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455726

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455728

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163278d33484180ee7228a8

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Ils ont reproché à ce dernier d'avoir opéré à leur détriment une répartition irrégulière des parts patronale et salariale de cotisations au régime obligatoire d'assurance vieillesse souscrit auprès de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6711fae27603bf88a18849cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur le fond, - D'INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a retenu que l'indemnisation de Monsieur [C] relevait du régime de l'auto-assurance incombant à la CNAM et non à POLE EMPLOI et en ce qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60363a0b2b47519c1738b414

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

complémentaire d'assurance vieillesse et du régime des allocations supplémentaires de vieillesse, en sa qualité de conjoint survivant de Madame [C] [D] depuis le 1er juillet 2005 et à poursuivre ledit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d890a7cdc6046d47bb9f27

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

À la faveur du déploiement de nouveaux outils et systèmes d'information en assurances collectives, Gan Assurances explique avoir créé en 2021 cinq postes d'Inspecteurs Correspondants Collectives afin de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fde6e502bb2804728e3df9b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

du travail et la prévoyance, au régime de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC, à pôle emploi expatrié pour l'assurance-chômage, à la complémentaire santé individuelle régime de prévoyance des expatriés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a40

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Nous certifions la réalité des faits déclarés ci-dessus pour permettre ainsi à Madame X... d'obtenir un nouveau PV ".

Source officielle
CA

3e chambre sociale

671b35802edfb0b58c05ed09

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

que doit revêtir le régime.

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CA

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c87

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES (AXA CS),venant aux droits et obligations de UNI EUROPE, agissant en qualité d'assureur de la Société BARRACUDA INDUSTRIES NOUVELLES (CAMÉLÉON), prise en la personne

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CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be0f

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Une convention d'assurance a été également conclue par la FNCA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891f3

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Arnaud Y... et Mlle Véronique Y..., assistée de son curateur, l'association Udaf de l'Aube, sont intervenus volontairement à la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeb3

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

SOCIETE CARDIF ASSURANCE VIE Y...

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7bd1655f7b766bb7938

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par ailleurs, cette absence de prise en compte dans le calcul de l'honoraire du montant des assurances vie qui initialement ne devaient pas inclues dans la liquidation, est volontaire de la part de Me

Source officielle

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