[M] la somme de 910,81 euros. 2- Sur l'exécution déloyale du contrat de travail 2-1- Sur la fin de non-recevoir La société soutient que la demande des salariés relative à l'exécution de leur

[M] la somme de 937,20 euros. 2- Sur l'exécution déloyale du contrat de travail 2-1- Sur la fin de non-recevoir La société soutient que la demande des salariés relative à l'exécution de leur

[O] la somme de 569,74 euros. 2- Sur l'exécution déloyale du contrat de travail 2-1- Sur la fin de non-recevoir La société soutient que la demande des salariés relative à l'exécution de leur

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

[S] inapte à son poste de travail, précisant que 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'.

Le 1er juillet 2024, [Y] [K] s'est opposé au passage des enduiseurs sur son fonds.

Les fissures relèvent de défauts de modalités d'exécution.

[W] la somme de 807,63 euros. 2- Sur l'exécution déloyale du contrat de travail 2-1- Sur la fin de non-recevoir La société soutient que la demande des salariés relative à l'exécution de leur

[R] la somme de 1 206,51 euros. 2- Sur l'exécution déloyale du contrat de travail 2-1- Sur la fin de non-recevoir La société soutient que la demande des salariés relative à l'exécution de leur

de l'USD 77 constitue un trouble manifestement illicite ; Subsidiairement sur les mesures conservatoires et de remise en état : - Suspendre la mise en oeuvre des délibérations de la commission exécutive

[U] [J] C/ S.A.S. [1] ([2]) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/09/2026 RG : F21/00089 Réouverture des débats - renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée

[K] [X] - dit que la MAF est fondée à opposer aux bénéficiaires de la garantie la franchise contractuelle stipulée à la police - ordonné l'exécution provisoire du jugement - débouté les parties pour

Par courrier du 4 avril 2019, la société Ovalis s'est opposée à cette demande au motif qu'il existerait un accord entre elles sur le non-paiement de cette redevance.

Sa soeur, [N] [W] a entrepris des démarches auprès de Me [S], notaire en charge de la succession, ainsi qu'auprès de la chambre des notaires pour obtenir des informations sur l'état de la succession.

[Q] à qui la mauvaise exécution du contrat était imputée, que la responsabilité de la société n'a été recherchée qu'en ce qu'elle venait aux droits de M.

La SCI La Begude de Rochefort fait observer qu'elle n'a jamais tenté de dissimuler l'état du bien loué et que le bail a été consenti en parfaite connaissance de cet état.

En tout état de cause, Condamner M.

[Q] [R] de ce qu'il ne s'oppose pas à ce qu'une faillite personnelle soit prononcée à son encontre pour une durée inférieure à 5 ans ; En tout état de cause : - dire n'y avoir lieu à application de l'article

Un congé a été délivré par les locataires au 1er novembre 2022 et un état des lieux de sortie a été établi le 31 novembre 2022.

par courrier du 31 août 2022, en contestant l'exécution complète du partenariat.