EN CAUSE ET DEFENDERESSES AU RECOURS : L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DU COURTAGE D'ASSURANCES, ayant son siège 91, rue Saint Lazare 75009 PARIS, prise en la personne de son Président CHAMBRE SYNDICALE

C..., comme co-auteur ou complice, aux élections professionnelles de la délégation unique du personnel d'octobre 2010 et discrimination syndicale pour avoir : ¿ participé à l'élaboration du courriel

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Enfin, la société Elres fait valoir que le soutien apporté à Mme [R] [N] par le syndicat CGT dans ses différentes démarches ne présume pas de l'engagement syndical de la salariée, un syndicat ne réservant

L'union syndicale des organismes professionnels agricoles (USOPA) a recruté, le 7 septembre 2009, M.

Il insiste sur le caractère hybride du statut de l'enseignant dans les établissements sous contrat d'association, qui doivent mettre en place les institutions représentatives du personnel.

Sur le paiement d'heures de délégation syndicale : Si le syndicat SUD EDF Guyane bénéficie d'heures de délégation accordées globalement à la section mais aussi au délégué syndical, il appartient au

[I], Le syndicat CGT prévention et sécurité du département du Rhône et de la métropole de [Localité 9] et le syndicat CGT Ile de France fiducial private security demandent à la cour de : .

représentatives à négocier un protocole d'accord préélectoral.

[R] [Z] (Défenseur syndical ouvrier) Syndicat SYNDICAT [2] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

mise en 'uvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de LYON, POITIERS et TOULOUSE".Les autres organisations syndicales représentatives ne se sont pas associées à cet accord.

des délégués syndicaux sans que l'employeur intervienne pour faire cesser ces agissements - Ce même délégué syndical, avec l'appui du syndicat FO, est à l'origine d'une campagne de dénigrement syndical

Monsieur C., délégué syndical de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2010, à la

Un avenant portant révision de l'accord du 30 juin 1999 et de ses avenants a été signé le 18 mai 2015 par le directeur d'établissement et un seul des trois syndicats représentatifs.

[C] [N] (Défenseur syndical ouvrier) Syndicat [3] D'[D] ET VILAINE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par

, les syndicats CGTG CGSS et UNASS-UGTG.

[I] aux fonctions représentatives du personnel en mars 2017 et à son élection en juillet 2017, ne peut être retenu dans le cadre de la discrimination syndicale alléguée.

délégués du personnel ou d'accepter d'organiser ces élections, cette durée courant à compter de l'envoi à l'employeur de la lettre recommandée par laquelle une organisation syndicale a, la première, demandé

syndicale ainsi que l'atteinte porté à l'intérêt collectif de la profession, - condamner la société NULLE PART AILLEURS PRODUCTION à verser au syndicat national des personnels de la communication et

son appartenance syndicale.