ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 10 Novembre 2020 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL Vingeanne Transports est une entreprise

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section B ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

La SAS Stelliant expertise construction réplique que rien ne justifie qu'elle soit mise en cause alors que l'expertise amiable a été réalisée par la SAS Eurisk.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2025.

La mesure de radiation étant une mesure d'administration judiciaire, elle ne donne pas lieu à dépens.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour et mise à disposition au greffe, REJETONS les fins de non-recevoir opposées à la requête en radiation

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription

La société TBPE réplique que : - l'avis de la Cour de cassation ne concerne que les fins de non-recevoir ; - la demande d'expertise s'entend de tous droits et moyens des parties réservés sur le fond,

APEC RESIDENCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, assisté de Madame Bénédicte

en mesure de répliquer aux dernières conclusions adverses du 20 août 2015 avant la clôture de l'instruction de l'affaire ; que la société [K] ne justifie pas de la cause grave, au sens de l'article 784

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2009 (n° , 5 pages) Numéro

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Alors que les parties appelantes avaient conclu en date du 26'mars 2025, la partie intimée a entendu répliquer en date du 24'avril 2025, soit cinq jours avant la clôture, comprenant un week-end, ce qui

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Selon l'article 146 du code de procédure civile': «Une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver.

de la mesure d’instruction aux désordres affectant les travaux réalisés dans le cadre du marché complémentaire relatif à la construction de l’aile technique du musée national Picasso-Paris.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

SOGERBESS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame