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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
603276e4d596adab0a69f718
26 janvier 2018
La contestation de la Fédération Sud portant uniquement sur la modification du nombre de CHSCT au niveau des directions régionales, par l'effet de la réorganisation territoriale décidée le 1er août 2017
Chambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e455832
11 juillet 2024
Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 8] sera transféré sur le site du [Localité 7] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan
6690c77a0d808eb34e45584a
4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d40a
17 janvier 2025
du 13 octobre 2020 ; le 13 novembre 2020, le comité social et économique a émis un avis défavorable à la réorganisation du service RH.
6690c7790d808eb34e455834
Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 7] sera transféré sur le site du [Localité 8] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan
Pôle 6 - Chambre 4
5fe1fed2247aa307a20ab07e
16 décembre 2020
En l'espèce, la salariée invoque une mise au placard en 2008 après la réorganisation du service, l'obligation de procéder à des comptes rendus quotidiens et incessants en 2009, une surcharge de travail
4ème chambre
DCA_22TL21885_20241205
5 décembre 2024
membres du comité et en l'absence de transmission préalable d'éléments suffisants relatifs au projet de suppression d'emploi ; les membres n'ont notamment pas été informés des modalités prévues de réorganisation
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02816_20231221
21 décembre 2023
l'instruction que la suppression de l'emploi de directeur territorial, à la suite de laquelle Mme B a été placée en surnombre, a été décidée, pour un motif d'intérêt général, dans le cadre de la réorganisation
Chambre 4-1
634a4f29acdcd6adff75a925
14 octobre 2022
entretiens avec son employeur, l'un résultant de sa propre initiative, Madame [N] ayant souhaité bénéficier de la possibilité d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail à la suite de la réorganisation
Pôle 2 - Chambre 1
616318c2e0639f4f1a04a516
6 décembre 2011
En particulier, le groupe FIAT a décidé de changer sa politique en matière de conseils juridiques et fiscaux et d'en confier la réalisation à un fournisseur de services ayant un réseau international au
Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91c
29 octobre 2008
logique comptable s'opposait à sa logique opérationnelle, et se plaint particulièrement de n'avoir pas été soutenue, et même d'avoir été publiquement désavouée dans sa mise en oeuvre d'un projet de réorganisation
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01165_20250513
13 mai 2025
privée de son accès à la boîte mail fonctionnelle, que les horaires de relève de courriels par les agents du service ont fait l'objet d'une réorganisation qui allégeait le service de la requérante, que
60320883e691074064710289
15 mai 2018
informons que nous sommes amenés à prononcer votre licenciement pour motif économique fondé sur les faits suivants : Au cours de l'année 2010, la Direction Générale a décidé et entrepris la réorganisation
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05739_20220510
10 mai 2022
Néanmoins, alors que son compte rendu d’évaluation établi le 17 novembre 2015 fixe à l’agent pour objectifs, notamment, d’accompagner la réorganisation de son service et la sécurisation de ses missions
Chambre Sociale
61639206c171f9a1fe14c638
1 décembre 2010
Il invoque la suppression de son service.
CHAMBRE SOCIALE C
6163bcc63dccc95e64c1447c
9 avril 2010
. ******************** EXPOSÉ DU LITIGE [K] [O] est entré au service de la société CONCEPTION TISSAGE DISTRIBUTION devenue SAS STANDARD TEXTILE à compter du 19 mai 1981 en qualité de magasinier
6253cc7abd3db21cbdd90339
4 mars 2013
Que l'employeur invoque par ailleurs une réorganisation du service comptable rendue nécessaire par l'absence simultanée des deux responsables du service, à savoir Mme X... en congé maternité et Mme C..
Pôle 6 - Chambre 9
60374e4688a3cb2c4508b1cf
15 avril 2015
des salaires de 2011, ses difficultés rencontrées avec d'autres collaborateurs ayant fait part de leur insatisfaction à la direction générale, ainsi que son inefficacité dans la gestion RH de la réorganisation
Pôle 6 - Chambre 10
6162740a7705f25f43644050
29 octobre 2013
Madame [N] [U] a été engagée par le GIE Belleville à compter du 2 novembre 2006 en qualité de Secrétaire Permanente ' responsable du service et affectée au Service Ressources Humaines.
4ème Chambre
DCA_21VE03116_20240123
23 janvier 2024
A la suite d'une réorganisation du service de radiologie au sein duquel il travaillait, il a été informé, le 13 octobre 2017, qu'il était affecté au service des urgences du centre hospitalier à compter
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