[W] le 3 Mars 2008 et exigé la restitution intégrale des honoraires versés à laquelle l'intéressé s'est opposé.

Juger que les expropriés ou ayants droits d'expropriés n'ont droit à aucune indemnisation en l'absence de rétrocession au regard du contexte de l'espèce.

Une redevance était prévue correspondante à 5 % TTC des honoraires.

due par le CSE d'établissement Altran Est-Nord au budget de fonctionnement du CSE central de l'UES Altran à un maximum de 5 % de son budget de fonctionnement, - fixer le montant de la rétrocession due

Ils ont ajouté qu'ils espéraient une rentrée d'honoraires importantes pour pouvoir s'acquitter du montant prévu, rentrée qui n'a toujours pas eu lieu.

d'une partie des honoraires, ne supportant donc pas le risque de l'exploitation temporaire.

La SA ITS demande que les honoraires soient définitivement taxés 75.664,54 F.

conformément aux règles comptables (pb de comptabilisation en produit de commissions sur des compromis qui n'ont pas donné lieu à des ventes fermes, sans annulation ultérieure) - des charges et rétrocessions

les contre- garantir en cas d'appel de la garantie qu'ils auront souscrite au profit de la société GLOBAL VIEW INVEST pour un montant supérieur à la moitié de ce qu'ils auront reçu au titre de la rétrocession

[V] restituera au plus tard à la date de son départ la somme de 10 000 euros que lui a versée la SCP au début du mois de septembre 2022, - il prendra également à sa charge la rétrocession due à M.

Enfin, l'article 11.4 «  Partage d'honoraires prohibé » interdit à l'avocat de partager un honoraire quelle qu'en soit la forme avec des personnes physiques ou morales qui ne sont pas avocats.

Dans le même temps, après une tentative infructueuse en référé, la société DOTSOFT a fait assigner le 3 juillet 2013 la société RT CONSEILS en paiement de la somme de 45 488 € correspondant à la rétrocession

Par mémoire déposé au greffe le 12 avril 2010, la commune de Villeneuve-Loubet a demandé de constater : - l'illégalité de l'ordonnance d'expropriation du 25 juillet 2008, - la rétrocession des parcelles

indûment perçus », - 43.000 euros pour la société MGC Conseils, « correspondant à des honoraires indûment perçus », - 56.535 euros « sous condamnation conjointe et solidaire, au titre des honoraires

Il a exposé des frais d'honoraires pour assurer sa défense dans le cadre de l'information, puis devant la chambre de l'instruction de Paris dans le cadre de la procédure d'appel contre l'ordonnance des

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A l'issue de chacune des missions les honoraires dus sont réputés acquis et ne peuvent donner lieu à un avoir ou une rétrocession sur les missions à venir en cas de diminution future du montant des travaux

du BET [H] au titre de la mission Etude sont fixés à la somme de 25.746,16 € HT, due par le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3]; DIRE ET JUGER que les honoraires du BET [H] au

Les salariés ont été embauchés à temps plein sans précision d'un horaire particulier.

Mme [S] [Y] s'est engagée dans trois lettres à régler les honoraires dûs par la société ART JAM à Mme [M].