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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9cce09a1d410635833ad4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

cours ou au terme de la période d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e584

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

que la stipulation contractuelle relative à la période d'essai est nulle puisque qu'aucune période d'essai n'a été contractualisée entre les parties lors de l'embauche et qu'une telle stipulation en cours

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03123_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale. / La période d'essai et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat ou l'engagement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035337fcbc9a65dc07069d6

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Aux termes de l'article L. 1221-23 du Code du travail : « la période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a768acdc6046d478da52b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Estimant que le contrat avait été rompu hors période d'essai, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e56c25a97f0381f5520

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Le contrat prévoyait une période d'essai d'un mois renouvelable. Le 20 novembre 2007, la période d'essai a été renouvelée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01768_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

prévues par le précédent contrat, ou pour occuper le même emploi que celui précédemment occupé. () La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafabd3db21cbdd8c94f

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

La société DATAVANCE INFORMATIQUE a mis fin à la période d'essai le 31 octobre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c78

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

d'essai de deux mois renouvelable ; la période d'essai a été renouvelée jusqu'au 6 avril 1999.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63104bca4709e24f13d554cc

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Le contrat de travail signé avec la société Repotel le 5 mars 2016 prévoyait une période d'essai d'un mois, renouvelable une fois, qui a été renouvelée le 4 avril 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603328ab36bc779a12e9b978

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

[O] [X] a contesté la rupture de sa période d'essai en la qualifiant d'abusive. C'est dans ces conditions que M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6f0e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le contrat stipulait une période d'essai de quatre mois qui pourra être prolongée de 4 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc5

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00844_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

C en vue d'une éventuelle rupture de sa période d'essai.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61629881201c88caf8c4e2b7

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

La durée de la période d'essai contractuelle a été fixée à trois mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e92788aac83189ea713

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de l'article L. 1132-1 susmentionnées sont applicables à la période d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e9

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Elodie X... soutient que le contrat du 3 septembre 2009 constituait un renouvellement du premier contrat d'apprentissage et ne pouvait pas comporter une période d'essai.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d3a8c0355000835f74d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la durée de la période d'essai La cour constate que l'appelante ne développe pas de nouveau moyen concernant la durée de la période d'essai se limitant à indiquer que celle-ci

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616246caaf0a1de0eb1b65d3

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

travail, la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance prévu par ce texte légal, l'exécution d'une prestation de travail par le salarié entre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983251

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MOTIFS Sur la nullité de la période d'essai Le salarié expose que la chronologie montre que la décision de rupture de la période d'essai repose sur son état de santé, car deux jours avant la notification

Source officielle

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