DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [Y] né le 28 Mai 1976 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté

DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [U] né le 22 Mars 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté

[M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3] [Adresse 2] [Localité 3] S.E.L.A.R.L. [2] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentées

DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [L] née le 23 Avril 1969 à [Localité 1] (80) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée

DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [E] né le 15 Août 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté

DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [U] né le 09 Janvier 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté

DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [Q] née le 01 Mars 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée

DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [J] née le 22 Janvier 1973 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée

Portalis DBVW-V-B7J-IRUB Minute n° : 286/2026 ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : ASSOCIATION FONCIÈRE D'HIPSHEIM, association foncière de remembrement représentée

[K] [O] [H], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Mme X se disant

[W] [P] [X], appelant, non comparant, représenté par Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Non comparante, non représentée ET : Maître [V] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Défenderesse à la contestation représentée à l'audience du 13 février 2025 par Me BORDAS Non

avant l'audience, En audience publique du 27 Avril 2026 dans la procédure suivie entre : APPELANTS : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de judiciaire de Lyon représenté

RG : 10/03166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [J] [U] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] (69) [Adresse 6] [Localité 5] Représentée

Mars 2018 RG : 11/01090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANT : [Z] [K] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté

par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Arnaud DEGIOVANNI, Plaidant, avocat au barreau de VANNES S.A.R.L.

, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocate générale, 2°) LE PRÉFET DE [G] représenté

bornage ou en clôture [L] [E] épouse [N] C/ [T] [C] PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [E] épouse [N] née le 12 Juillet 1959 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée