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28 986 résultats pour « reprise de l'activité initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee5fe

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que géographiquement proches, outre l'utilisation d'équipements différenciés, l'apport de l'aciérie à ASCOVAL s'étant réalisé avec l'ensemble des équipements nécessaires à la poursuite de l'activité.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee600

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que géographiquement proches, outre l'utilisation d'équipements différenciés, l'apport de l'aciérie à ASCOVAL s'étant réalisé avec l'ensemble des équipements nécessaires à la poursuite de l'activité.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee602

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que géographiquement proches, outre l'utilisation d'équipements différenciés, l'apport de l'aciérie à ASCOVAL s'étant réalisé avec l'ensemble des équipements nécessaires à la poursuite de l'activité.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee606

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que géographiquement proches, outre l'utilisation d'équipements différenciés, l'apport de l'aciérie à ASCOVAL s'étant réalisé avec l'ensemble des équipements nécessaires à la poursuite de l'activité.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee608

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que géographiquement proches, outre l'utilisation d'équipements différenciés, l'apport de l'aciérie à ASCOVAL s'étant réalisé avec l'ensemble des équipements nécessaires à la poursuite de l'activité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63d0d5bd81a7b805de12b5de

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle a par la suite repris son activité en mi-temps thérapeutique à compter du 1er mars 2016. Le 06 avril 2016 elle a été placée en arrêt de travail par le docteur [G].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f5

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Cette procédure collective a été convertie en redressement judiciaire par jugement du 27 septembre 2007, après échec d'une tentative de reprise interne par la société SCORPA, Mes Z... et Buisson étant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd18ab253a8400fb1fd

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la salariée ou que l'employeur n'a pas donné suite ; que Mme [O] n'a jamais repris son activité depuis le 7 janvier 2003 date à laquelle elle a été arrêtée pour maladie et pour laquelle elle a perçu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

À l'issue de cet examen, analyser dans un exposé précis et synthétique : la réalité des lésions initiales, la réalité de l'état séquellaire, l'imputabilité certaine des séquelles aux lésions initiales

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4352fcdc6046d472ccf0b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 30 janvier 2026, soutenues oralement à l'audience, la société demande à la cour de : - infirmer le jugement, - prononcer une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd7

Appel

6 avril 2007

6 avril 2007

Chacun des sites intégralement repris constituait donc un ensemble organisé de personnes etd'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique propre, caractérisant une

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CA

Sociale D salle 2

66baf714f34129bfe1fee4dc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que géographiquement proches, outre l'utilisation d'équipements différenciés, l'apport de l'aciérie à ASCOVAL s'étant réalisé avec l'ensemble des équipements nécessaires à la poursuite de l'activité.

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CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5ac

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que géographiquement proches, outre l'utilisation d'équipements différenciés, l'apport de l'aciérie à ASCOVAL s'étant réalisé avec l'ensemble des équipements nécessaires à la poursuite de l'activité.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que géographiquement proches, outre l'utilisation d'équipements différenciés, l'apport de l'aciérie à ASCOVAL s'étant réalisé avec l'ensemble des équipements nécessaires à la poursuite de l'activité.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf711f34129bfe1fee4b0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que géographiquement proches, outre l'utilisation d'équipements différenciés, l'apport de l'aciérie à ASCOVAL s'étant réalisé avec l'ensemble des équipements nécessaires à la poursuite de l'activité.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4c0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que géographiquement proches, outre l'utilisation d'équipements différenciés, l'apport de l'aciérie à ASCOVAL s'étant réalisé avec l'ensemble des équipements nécessaires à la poursuite de l'activité.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf714f34129bfe1fee4d2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que géographiquement proches, outre l'utilisation d'équipements différenciés, l'apport de l'aciérie à ASCOVAL s'étant réalisé avec l'ensemble des équipements nécessaires à la poursuite de l'activité.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf714f34129bfe1fee4de

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que géographiquement proches, outre l'utilisation d'équipements différenciés, l'apport de l'aciérie à ASCOVAL s'étant réalisé avec l'ensemble des équipements nécessaires à la poursuite de l'activité.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf714f34129bfe1fee4e0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que géographiquement proches, outre l'utilisation d'équipements différenciés, l'apport de l'aciérie à ASCOVAL s'étant réalisé avec l'ensemble des équipements nécessaires à la poursuite de l'activité.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf716f34129bfe1fee4fa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que géographiquement proches, outre l'utilisation d'équipements différenciés, l'apport de l'aciérie à ASCOVAL s'étant réalisé avec l'ensemble des équipements nécessaires à la poursuite de l'activité.

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