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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
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5 juillet 2024
que géographiquement proches, outre l'utilisation d'équipements différenciés, l'apport de l'aciérie à ASCOVAL s'étant réalisé avec l'ensemble des équipements nécessaires à la poursuite de l'activité.
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Chambre Sociale-Section 3
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19 janvier 2023
Elle a par la suite repris son activité en mi-temps thérapeutique à compter du 1er mars 2016. Le 06 avril 2016 elle a été placée en arrêt de travail par le docteur [G].
Cour d'Appel
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14 février 2008
Cette procédure collective a été convertie en redressement judiciaire par jugement du 27 septembre 2007, après échec d'une tentative de reprise interne par la société SCORPA, Mes Z... et Buisson étant
Pôle 6 - Chambre 13
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24 janvier 2025
de la salariée ou que l'employeur n'a pas donné suite ; que Mme [O] n'a jamais repris son activité depuis le 7 janvier 2003 date à laquelle elle a été arrêtée pour maladie et pour laquelle elle a perçu
Pôle 1 - Chambre 2
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4 juin 2026
À l'issue de cet examen, analyser dans un exposé précis et synthétique : la réalité des lésions initiales, la réalité de l'état séquellaire, l'imputabilité certaine des séquelles aux lésions initiales
Chambre Sociale
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30 avril 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 30 janvier 2026, soutenues oralement à l'audience, la société demande à la cour de : - infirmer le jugement, - prononcer une
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6 avril 2007
Chacun des sites intégralement repris constituait donc un ensemble organisé de personnes etd'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique propre, caractérisant une
Sociale D salle 2
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