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4 353 résultats pour « responsabilité de la société d'assurance crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02206_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, une société de financement ou une entreprise d'assurances ; / - radiation du registre mentionné à l'article L. 141-3. () ". 8.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02207_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, une société de financement ou une entreprise d'assurances ; / - radiation du registre mentionné à l'article L. 141-3. () ". 8.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02208_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, une société de financement ou une entreprise d'assurances ; / - radiation du registre mentionné à l'article L. 141-3. () ". 8.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02209_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, une société de financement ou une entreprise d'assurances ; / - radiation du registre mentionné à l'article L. 141-3. () ". 8.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02210_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, une société de financement ou une entreprise d'assurances ; / - radiation du registre mentionné à l'article L. 141-3. () ". 8.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02211_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, une société de financement ou une entreprise d'assurances ; / - radiation du registre mentionné à l'article L. 141-3. () ". 8.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02212_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, une société de financement ou une entreprise d'assurances ; / - radiation du registre mentionné à l'article L. 141-3. () ". 8.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02332_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, une société de financement ou une entreprise d'assurances ; / - radiation du registre mentionné à l'article L. 141-3. () ". 8.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02333_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, une société de financement ou une entreprise d'assurances ; / - radiation du registre mentionné à l'article L. 141-3. () ". 8.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02334_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, une société de financement ou une entreprise d'assurances ; / - radiation du registre mentionné à l'article L. 141-3. () ". 8.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02335_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, une société de financement ou une entreprise d'assurances ; / - radiation du registre mentionné à l'article L. 141-3. () ". 8.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02336_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, une société de financement ou une entreprise d'assurances ; / - radiation du registre mentionné à l'article L. 141-3. () ". 8.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566541

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Fournissant des objectifs de contrats d'assurance et de crédit et des chiffres prévisionnels qui ne correspondaient pas à la rentabilité du concept et du réseau, - dire et juger que la société [H], par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e8f

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

préjudice esthétique, de jouissance et d'exploitation, - rejeté les demandes de garantie formées par la société Arcades Champs-Elysées à l'encontre de Mme X... et de la société Assurances du crédit mutuel

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02182_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, une société de financement ou une entreprise d'assurances ; / - radiation du registre mentionné à l'article L. 141-3. () ". 8.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e49215537980008847388

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Un refus de garantie a été opposé par la compagnie d'assurances GROUPAMA auprès de laquelle la société FLORALIES GARDEN se dit assurée tant au titre de sa responsabilité civile professionnelle que pour

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CA

1ère Chambre

60321575acc8a94d38752cd5

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD-OUEST [Adresse 4] [Localité 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4c2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Winback Europa, la CPAM de la Gironde et la compagnie Assurances du Crédit Mutuel Iard ne comparaissent pas mais il est rappelé qu'en application de l'article 954 dernier alinéa du code de procédure

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

60331447a4ea76862cfce122

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Pour se prémunir contre le non-paiement de ses créances, la société TECHNI a conclu, le 26 décembre 2006, un contrat d'assurance-crédit avec la société de droit étranger ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V,

Source officielle
CA

Cabinet B

65a23d9d7ca18b0008e582a7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[P] pour les crédits du 7 avril 2017. Il invoque l'article L223-8 du code de commerce qui dispose que : 'La société à responsabilité limitée est gérée par une ou plusieurs personnes physiques.

Source officielle

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