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16 599 résultats pour « responsabilité du président d'une société de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6360c5513c369c7f74996da0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

et assureur de responsabilité de la société AS ART CONSTRUCTION devant le tribunal de grande instance de Créteil.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035e14d81807e47a0be31bf

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Les demandes indemnitaires présentées dans le cadre de la présente instance contre maître [T] ne se heurtent pas à l'autorité de chose jugée au jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d8955548e0aba48fe8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Opérant ensuite un partage de responsabilité entre les deux intervenants de travaux, il a mis à la charge de la société TCA 30 % de la part de responsabilité et à la charge de la société ACCL 70 % de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e5

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

de la société Prolitol pour un montant de 4600€ -condamner la société Vigifonds à payer à la société Prolitol la somme de 4600€ -débouter la société Vigifonds de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858bd

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

Z..., que la société avait une obligation de résultat en ce qui concerne la restitution de la chose; que sa faute est présumée jusqu'à preuve du contraire; que la clause limitative de responsabilité doit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90d

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

au barreau d'ANNECY, la SA BUREAU VERITAS, dont le siège social est situé 10 avenue Zanaroli-74600 SEYNOD la Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, dont le siège social est situé 19 et 21 Rue de Chanzy

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033c9f2be296a7c37489b42

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

La société Ibiza , assurée en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité décennale auprès de la société Areas dommages, a été chargée des travaux de gros 'uvre suivant devis accepté du

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778553f7b81e1a5eb085

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Suivant requête postée le 15 février 2023, le FIVA a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Amiens d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [8].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a1926c8cdc6046d4753ee6b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, - constater que la responsabilité contractuelle de l'Institut de France et de son gérant la société Fodegi en qualité de propriétaire du local privatif au rez-de-chaussée est engagée, Sur la responsabilité

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CA

4ème Chambre

680b18d998bcafcb3a63e05f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, - condamné la société Etablissements Piederriere à payer à la SCI Lanoe la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Etablissements Piederriere

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fb7d558c9bb3be7162

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Au dernier état de ses écritures en date du 30 janvier 2019, la société Allianz IARD demande à la cour de : 1) à titre principal, réformer le jugement déféré en ce qu'il a retenu la responsabilité de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b8c42a2105dbc59b10

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le présent arrêt a été signé par Mme Pauel POIREL, président, et par Madame Audrey COLLIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e1776a1876057df5d532

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

-Débouter la SCI DE L'AUTO de l'intégralité des demandes présentées à l'encontre de la société MG+ ARCHITECTURES et de la MAF.

Source officielle
CA

Référés

64116ff0f6c989fb024352d3

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle prétend en outre que la responsabilité de la société AXA n'a pas été tranchée puisqu'elle n'apparaît pas dans le dispositif et n'a donc pas l'autorité de la chose jugée; qu'en tout état de cause l'expertise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036cbbfbc6c196a3516f80b

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

CHAURAY CONTROLE et de la société WHITE SAS relatives à l'autorité de chose juge des décisions et à la prescription de son action, - de réformer parte in qua le jugement concernant la mise en responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69cf5ba8cdc6046d47f37492

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par exploit d'huissier du 10 octobre 2018, la société [U] a assigné en référé la société [F] [D] [A] devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, aux fins d'ordonner sous astreinte le rétablissement

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e33c25a97f0381f5358

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Les travaux sont les suivants : - Redressage ou remplacement selon notre avis engageant votre responsabilité du châssis plié du à de mauvaises soudures du faux châssis et du manque de renforts.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02299_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les conclusions qu’elle présente sur ce fondement doivent, dès lors, être rejetées. D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Roman de la Chaise est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLH SARL LES CAUDALIESc/SARL HUSSENET

6253cdb6bd3db21cbdd943d7

Appel

12 février 2019

12 février 2019

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis accepté en date du 11 mars 2015, la société à responsabilité limitée Les Caudalies (la société Les Caudalies) a confié à la société à responsabilité limitée

Source officielle
CA

12e chambre

5fdab26cbdfee643962accf4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

La société Recamier soutient pour sa part que la présente procédure est soumise au droit luxembourgeois.

Source officielle

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