siège Représentée par Me Olivier VIBERT de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représentée par Me Thierry MOUNICQ, avocat au barreau de PARIS, toque : R097 INTIMEE SAS

AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/04280 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LYGD [H] C/ SAS STO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Mai 2018

[N] de ses demandes ; débouté la SAS MS Equipement de sa demande reconventionnelle ; condamné M. [N] aux dépens ; condamné M.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Montransport

À compter du 30 juin 2016, la SAS JILL n'a plus rien livré à la SARL LES PITCHOUNES. Par acte en date du 17 novembre 2016, la SAS JILL a fait assigner en paiement la SARL LES PITCHOUNES.

[X] recevables, CONDAMNE la SAS Vinci construction grands projets à payer à M.

16/1054, intimant la Sas Winner Winner, procédure jointe à celle enregistrée sous le n° 15/4774.

Localité 19] (Maroc) [Adresse 6] [Localité 20] ISRAEL représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMES : SAS

d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09214 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017028865 APPELANTE SAS-U

[D] du prix de vente acquitté par la SAFER.

En l'espèce, les documents versés aux débats, plan cadastral, photographies antérieures à la vente du domaine à la SAFER et plusieurs attestations, démontrent que le chemin a préexisté à cette vente et

Représentée par Me Cécile VILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS LP PROMOTION [...] [...]

sur la demande de la SAS Suez RV Île de France.

[E] [V] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

[S] [X] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

de continuation de la SAS PROECOWATT -Me [D] [Y] (mandataire judiciaire de la SAS PROECOWATT et mandataire liquidateur de la SARL NORMES HABITAT 44) -Me [K] [S] (mandataire liquidateur de la SARL GLOBAL

- condamné la SAS ADREXO aux dépens de l'instance. Madame [S] [J] a interjeté appel de ce jugement, le 10 mai 2019.

Les SCI 10 [...] ont conclu dans les deux affaires de manière identique le 5 février 2019, de même que la SAS COGEMAD le 5 décembre 2018.

[Z] [N], en vertu d'un bail SAFER et d'une mise à disposition signée entre le de cujus et la SAFER. Dès l'année 2015, Mme [W] [C] a conclu avec M.

de France, Café America, La Pause Beaubourg, Resdida, Tablapizza, Pizza [Localité 6], Sedri, LGDA, Valentin Restauration, [J] Restauration, Restauration des Loges, Société Animatrice de la Franchise (SAF