CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

616323163dbed56e5e2c2f6c

Appel

28 février 2011

28 février 2011

- le silence du salarié sur son absence, malgré mise en demeure est constitutif d'une faute grave, - en l'espèce jusqu'à son licenciement le salarié a laissé l'employeur dans l'ignorance de sa situation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa2

Appel

26 septembre 2001

26 septembre 2001

un bulletin de paie récapitulant les sommes versées à titre de salaire de façon exacte et complète, ainsi que l'emploi de la salariée et sa position dans la classification fonctionnelle de la convention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02270_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

eu, à son profit, de transfert, d'ailleurs non daté, d'une entité économique autonome ayant conservé son activité, ce que ne caractérise pas l'engagement, en mai 2016, par la collectivité, de trois salariés

Source officielle
CA

Chambre sociale

686f8442f90fa7c96e9b099c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Tel est le cas lorsque l'employeur a pris acte de la rupture en considérant le salarié comme démissionnaire, peu importe les faits reprochés au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616396485fe465b53b77f526

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

date du 8 février suivant elle lui a expliqué sa position qu'elle qualifie d'irrévocable ; le 7 Mars 2008 la Sarl GCAF lui a adressé les documents légaux de fin de contrat tout en considérant que la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163abdd379f4722fa1c51ad

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

conditionne les charges des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a4a81daa831884f5f6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il ressort des courriels échangés entre la salariée et l'ex épouse de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a5a81daa831884f5fa

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il ressort des courriels échangés entre la salariée et l'ex épouse de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6035ee4533877b5421694834

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

confirmé sur le quantum retenu ; Considérant qu'elle soutient sur les autres préjudices invoqués, qu'elle est fondée à réclamer les sommes restées à sa charge au titre du licenciement de ses six salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ae98c0355000835f62c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur la rupture du contrat Sur la démission du salarié M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616389a8a5395b851a399e02

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

social, une identité de structure, d'activité et de secteurs géographiques ; qu'elle n'a pu démarrer son activité que grâce au soutien financier de Monsieur [U] ; qu'elle a employé dès sa création 19 salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60377c5c7e86a558015b7722

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

de ses obligations au préjudice des salariés évincés.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18de98bcafcb3a63e093

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[G], cette circonstance ne permet pas plus de considérer que le salarié ait exprimé une volonté de démissionner dénuée d'ambiguïté.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb167

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il conteste l'existence d'un harcèlement moral en relevant que la salariée n'a pas fait état d'une surcharge de travail et que des salariés ont été recrutés entre juillet 2019 et décembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032e45125d6f2584bb95952

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Par courrier recommandé réceptionné le 12 octobre 2016, le salarié a présenté sa démission à son employeur.

Source officielle
CA

3ème chambre

695f4e26cdc6046d4795b493

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[K] et d'autres salariés, dont il n'est pas établi que les concluantes en auraient eu connaissance, -que l'embauche de salariés de Taramm, licenciés ou démissionnaires et non liés par une clause de non-concurrence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60369f9674496841afd77823

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

chronologie que la société GEOLIA dont Monsieur [F] était directeur général adjoint lorsqu'il l'a rejointe après avoir démissionné pour en devenir Président trois mois après, a précisément embauché 2 salariés

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be41ad

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme [O] atteste que Mme [R] 's'est mise en arrêt de maladie', le 18 août c'est l'employeur qui a écrit qu'il considérait la salariée comme démissionnaire et par SMS du 19 août la salariée a simplement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033d78990c7a38950b1c105

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

[V] ou l'attestation de Mme [R] reconnaissant sa diffamation et son faux en écriture et le procès-verbal de cet entretien de licenciement, * les transactions passées avec les salariés licenciés et démissionnaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

695f6d7acdc6046d47991520

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il s'applique aux salariés de la direction commerciale.

Source officielle

Page 16 sur 82

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.