CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 190 résultats pour « substitution de l'une à l'autre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01781_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

substitution de motif, il méconnaît les objectifs et orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme ; - par substitution de motif, il méconnaît les objectifs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01782_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

; - par substitution de motif, le projet méconnaît les objectifs et orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme ; - par substitution de motif, le

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02305_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

part, au contrôle d'incompatibilité tel que retenu par le juge français entre le SDAGE et les autorisations délivrées en matière de réserves de substitution qui est de nature à priver d'effet utile les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03094_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B le 28 février 2025, fait valoir une demande de substitution de motifs en justifiant l'arrêté du 28 juin 2024 par l'absence de stabilité en France de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01230_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01202_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La demande d'autorisation de construire a été déposée le 26 décembre 2016, au nom de la SCCV Plaza Marcq Marne.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

part au contrôle d'incompatibilité tel que retenu par le juge français entre le SDAGE et les autorisations délivrées en matière de réserves de substitution qui est de nature à priver d'effet utile les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af68eab6c6260008b530f0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Entre 2012 et 2015, la société Wavetel a passé ses commandes auprès de la société Inno Instrument INC, sise en Corée du Sud, puis à compter de 2015 auprès de la société allemande Inno Instrument Europe

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04992_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La demande de substitution de motif n’est donc pas légalement fondée sur ce point.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01765_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

par l'issue d'une autre instance et a ainsi commis une erreur de droit ; - il n'y a pas lieu de procéder à la substitution de motif demandée par la commune de La Garde en première instance car s'agissant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01884_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'a pas été mis en mesure de présenter ses observations sur la substitution de base légale et la substitution de motif demandées par le

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226214cdc6046d47391eca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] [E] et de la société JR investissement avec faculté de substitution au bénéfice d'une société commerciale Somer Précision à constituer, fixé la date d'entrée en jouissance au 10 mars 2026, maintenu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02219_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Il soutient que le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le principe du contradictoire a été méconnu par les premiers juges, qui ont procédé à une substitution de motif de fait alors que cette substitution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e00

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Les 23 Emplois de Substitution devront être créés avant le 30 juin 1999, sachant que 15 Emplois de Substitution seront créés avant le 22 février 1999 ; Considérant que les négociations pour le rachat

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01797_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00068_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61636eea77a1403986670caa

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

délai de véritables négociations, - la société appelante ne rapporte pas la preuve qu'elle a respecté ces obligations, - notamment à aucun moment une négociation n'est intervenue concernant la substitution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e32c25a97f0381f5347

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

et de la pollution du terrain, mais que d'une part le permis de construire ainsi que l'autorisation de la commission départementale d'équipement commercial ont été ensuite obtenus, d'autre part il était

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbed95218faf0e5ff56543

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Le 4 avril 2012, la société Auberge des acacias a acquis un fonds de commerce non classé moyennant le prix de 177 000 euros financé par un prêt professionnel souscrit auprès de la Société générale au taux

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65a785da8121050008662f6e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Chaque indivisaire peut se substituer à l'acquéreur dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, par déclaration au greffe ou auprès du notaire.

Source officielle

Page 16 sur 610

← PrécédentSuivant →