la SARL OZ Architecture à payer à M. et Mme [V] la somme de 9 840 euros, avec intérêts légaux à compter du présent jugement, au titre de la liquidation de l'astreinte provisoire prononcée contre elle,

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 31 MAI 2011 (n° 352 , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 6 , 10 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2008 FG No 2008 / 555 Rôle No 08 / 04773 Alain X... C / Roger Y... Andrée Raymonde Z... veuve A...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 (n° 408, 12 pages) Numéro d'inscription

C'est dans l'objectif de faire exécuter les différentes décisions de justice prononcées contre son ex-mari et de recouvrer ces sommes que Mme [D] [K] s'est rapprochée de Me [O] [L], avocate au barreau

Il réitère enfin ses demandes contre [Z] [F] tendant à la suppression d'un passage diffamatoire de ses écritures et au paiement de dommages et intérêts de ce chef.

" no2).

Comme relevé à bon droit par le premier juge, le juge de la tierce opposition ne peut donc statuer que sur les deux points jugés, à savoir, d'une part, constater ou non et prononcer ou non, en tant que

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2014.

, sur cette succession non réclamée.

Ce chemin ne correspond qu'à une partie de l'actuelle parcelle No 821 et se prolongeait par un passage situé au nord des parcelles actuellement No4423, 4421, 4424, 4422, 3613 et 3615, non cité dans l'attribution

[O] ; Que l'intimé demande que, si une condamnation est prononcée contre lui, la S.C.P. [I] et M. [I] soient condamnés à le garantir ; Que M.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

[T] [RG] de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, En tout état de cause, - de condamner Mme [K] à verser à M.

Il prononce condamnation aux dommages-intérêts sur la base d'une valeur locative de chaque garage de 90 € par mois jusqu'en septembre 2015.

et, d'autre part, les sociétés de Coucy et de Saint-Clair, imposées au titre des bénéfices non commerciaux.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 01 OCTOBRE 2008 (no , 25 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 Mars 2010 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08475

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ