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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88021
24 février 2006
24 février 2006
litigieux, le licenciement de Madame B... étant dicté par des choix de meilleure gestion, -la mise en place d'une réorganisation de l'entreprise a bien été envisagée au mois de mai 2003 mais seuls 7 suppressions
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00857_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., l’employeur peut valablement prononcer le licenciement d’un agent placé en congé de maladie en cas de suppression de poste ; - les préjudices, notamment le préjudice moral, les souffrances endurées
Source officielle17e chambre
6347ac8c29ffd2adfff4f4f7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En outre, la suppression du poste de Mme [M] n'est pas mentionnée dans l'analyse économique et financière de l'employeur et il est seulement fait mention du départ du directeur commercial, le directeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034cc76a5d5dab6c8dcef00
22 septembre 2016
22 septembre 2016
de tous les postes et partant, la suppression du poste de responsable de communication marketing que vous occupez.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab6660
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- la suppression de poste est bien la conséquence d'une restructuration de l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd1
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Au mois d'avril 2001, la cessation de l'activité de vente directe en France a entraîné la suppression de tous les postes existant dans l'entreprise, à l'exception de votre poste de Directeur Générale,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02335_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, qui a été licencié pour suppression de poste par décision du 16 janvier 2015.
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e455836
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle précise que seuls les salariés de la société SODEC étaient exclus du PSE et que le transfert d'activité d'un site à l'autre s'est accompagné d'une suppression de postes puisque les 14 salariés du
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e455838
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[W] maintient que la fermeture du site de [Localité 6] a eu pour conséquence la suppression des postes affectés à ce site, décomptant une suppression de 7 postes entre 2016 et 2019, et se prévalant de
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862f
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Compte tenu de cette suppression de poste, et après application des critères d'ordre de licenciement, tels qu'arrêtés avec le Comité d'Entreprise qui a émis un avis favorable lors de la réunion du 30 Janvier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6d3
25 avril 2024
25 avril 2024
- Situation n°2 Il s'agit des salariés concernés par une suppression de poste et qui opteront pour une mobilité externe (cf. titres II & IV du présent accord).
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f4
28 septembre 2006
28 septembre 2006
au service de la société , en lui indiquant que la réorganisation de l'entreprise avec la fermeture de certaines activités au sein de l'établissement de Lyon entraînait la suppression de son poste et
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865b
28 septembre 2006
28 septembre 2006
au service de la société , en lui indiquant que la réorganisation de l'entreprise avec la fermeture de certaines activités au sein de l'établissement de Lyon entraînait la suppression de son poste et
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865c
28 septembre 2006
28 septembre 2006
au service de la société , en lui indiquant que la réorganisation de l'entreprise avec la fermeture de certaines activités au sein de l'établissement de Lyon entraînait la suppression de son poste et
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f2
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Paris au service de la société , en lui indiquant que la réorganisation de l'entreprise avec la fermeture de certaines activités au sein de l'établissement de Lyon entraînait la suppression de son poste
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f3
28 septembre 2006
28 septembre 2006
au service de la société , en lui indiquant que la réorganisation de l'entreprise avec la fermeture de certaines activités au sein de l'établissement de Lyon entraînait la suppression de son poste et
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f5
28 septembre 2006
28 septembre 2006
au service de la société, en lui indiquant que la réorganisation de l'entreprise avec la fermeture de certaines activités au sein de l'établissement de Lyon entraînait la suppression de son poste et qu'une
Source officielleChambre sociale
6163151be03efc4516bd2df8
5 janvier 2012
5 janvier 2012
de travail et en conséquence, la suppression du poste de Madame [V] [O].
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
La suppression de votre poste et l'impossibilité de vous proposer des postes de reclassement autres que ceux que vous avez refusés, nous ont conduit à la présente mesure.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c83ab820aa60963d8541
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Cette réorganisation passe, soit par une suppression pure et simple du poste en surnombre, soit par une suppression du poste en sa configuration actuelle avec une solution de reclassement à un poste reconfiguré
Source officiellePage 16 sur 1106