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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
66878cc305d6f7f678d49064
4 juillet 2024
4 juillet 2024
surface.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0c57c25a97f0381f4a75
5 mars 2015
5 mars 2015
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Christian HOURS, président et par Madame Corinne
Source officielle11e Chambre B
6032201a691c04576326173b
12 avril 2018
12 avril 2018
cette délimitation objective sur une simple clôture posée par le bailleur lui-même et dont l'implantation s'est avérée erronée, la société France Moulures ne démontrant pas une éventuelle erreur de surface
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdb380b1860890eb9a13ac1
28 mars 2019
28 mars 2019
De toute évidence, la méthode M... tend à surévaluer de manière excessive la valeur locative des lots de Monsieur S... en augmentant leur surface de celle pondérée des terrasses.
Source officielle2ème Chambre
62833c225a52a8057d991821
16 mai 2022
16 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre, Madame Christine Defoy, conseillère
Source officielleChambre 1 A
6364bb78e405357f749ea992
2 novembre 2022
2 novembre 2022
- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68709fc3f0cfe7ae188fe9ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la méthode « base moyenne surface » et une surface de 240 m²B par application de la méthode « base boutique ».
Source officielleChambre 2 A
68e897f36d821fc8a3c65638
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par ailleurs, il se limite à l'extension d'une surface de vente actuellement fixée à 980 m² et renforce donc la densité commerciale de ce secteur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il est aussi relevé, notamment, que les consommations représentent 1,25 hectares de surfaces agricoles, soit 0,35 % de ces surfaces au niveau communal, et 3,74 hectares de surfaces naturelles, soit 0,22
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036944881626136e84429db
1 octobre 2015
1 octobre 2015
de l'expropriation au tribunal de grande instance d'EVRY désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique GREFFIÈRES : Madame Corinne
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b636
25 août 2023
25 août 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant foncion de présidente, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Muriel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
juillet 2002 reprise au bulletin officiel des impôts sous la référence CF-IOR-10-30 n° 290 à 310 du 27 février 2014 ; - subsidiairement, la plus-value réalisée doit tenir compte d'un prix d'acquisition corrigé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
juillet 2002 reprise au bulletin officiel des impôts sous la référence CF-IOR-10-30 n° 290 à 310 du 27 février 2014 ; - subsidiairement, la plus-value réalisée doit tenir compte d'un prix d'acquisition corrigé
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7bfcece1704f5747a73
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que quand bien même deux permis de construire ont finalement été déposés, il a parfaitement exécuté ses obligations, que l'erreur de cote figurant au plan du permis initial a été corrigée à
Source officielle1ere Chambre
627b55a376c5d9057df80090
10 mai 2022
10 mai 2022
une nouvelle expertise de ces limites, dire que la limite de la propriété Allouard A 555 et de l'extension A 564 est la façade du mur Nord-Est des bâtiments qui y sont construits jusqu'au point Q corrigé
Source officielle5ème Chambre
63c8ef42dc5b777c9099311b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Les parties ne discutent pas la surface pondérée fixée par l'expert à 215 m2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93786
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Par déclaration du 7 janvier 2015, Mme Corinne X... a formé appel devant la cour d'appel de Basse-Terre.
Source officielleChambre Civile
6719e4fd5857dd64cbdaa558
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de la surface était bien évidemment primordiale puisque toute la rentabilité de l'opération repose sur une masse locative, elle-même directement corrélée à la surface ; que M.
Source officiellePage 16 sur 57