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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6033341a68e1aaa503e8a12c
7 septembre 2017
Exposé des faits et procédure Le 2 octobre 2009, Mme [V] [C] a été hospitalisée à la clinique [Établissement 1] en vue d'une intervention chirurgicale sous anesthésie générale pour l'extraction d'une
Pôle 2 - Chambre 3
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4 juin 2018
duquel l'intervention chirurgicale du 5/07/2010 n'aurait pas été réalisée et la contamination d'Alain X... ne serait pas survenue.
4ème Chambre
DCA_20VE00225_20230516
16 mai 2023
D B a subi une intervention chirurgicale du 30 mars 2005 au groupement hospitalier du Raincy-Montfermeil.
Juge des référés
DCA_25LY01788_20251021
21 octobre 2025
Elle soutient que : – elle s’est blessée le 8 août 2022 en chutant après avoir mis le pied dans un trou présent sur un trottoir étroit devant la mairie de Marcigny ; – souffrant toujours du pied droit
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01367_20241016
16 octobre 2024
Il fait valoir que : - l'intervention subie par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01804_20231129
29 novembre 2023
Suite à cette intervention, elle a souffert d'une péritonite post-opératoire qui a nécessité une intervention chirurgicale en urgence le 29 janvier 2013.
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
Suite à l’évacuation spontanée d’un hématome avec cicatrice béante le 5 octobre 2018, une nouvelle intervention chirurgicale a été pratiquée le 6 octobre dans le même centre hospitalier pour un lavage
3ème chambre
DCA_23PA03742_20241009
9 octobre 2024
chirurgicales.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00803_20230915
15 septembre 2023
chirurgicale pratiquée le 27 mars 2014 au CHU de Limoges.
Cour d'Appel
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27 mars 2014
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 Mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
2ème chambre civile - HSC
6849133a73d71a3e1cc31e51
12 juillet 2024
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l'article L 3211-2-1.
5e Chambre
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21 février 2019
Cependant l'état de santé de Madame B... a poursuivi à se dégrader malgré cette intervention chirurgicale.
1ère Chambre
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6 janvier 2026
si elle le souhaitait et qu'ils ne l'ont pas informée, après les opérations, sur la nécessité de poser ses pieds au sol après les interventions chirurgicales - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il
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5 septembre 2023
Suite à deux interventions chirurgicales au niveau des yeux, survenues au courant de l'année 2015 et 2016, M.
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11 avril 2006
Et après avoir relevé sans équivoque qu'aucun autre examen préalable n'était nécessaire, l'expert a considéré qu'aucune erreur ni imprudence n'a été commise par le chirurgien au cours de l'intervention
6253cc3bbd3db21cbdd8f906
25 juin 2012
Rodrigue, qu'il a du subir à nouveau, une intervention chirurgicale pratiquée à la Clinique « les Eaux Claires », le 10 novembre 2008, et qu'il a consulté un spécialiste de la main à la « Clinique Victor
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
Il soutient que : - diverses fautes, dont une faute technique commise lors de l’intervention chirurgicale réalisée le 3 juillet 2019, sont à l’origine de l’entier dommage subi par H...
Chambre 1-6
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24 avril 2025
Il a dû subir une nouvelle intervention chirurgicale le 29 septembre 2017 pour strabisme mécanique divergent et une autre intervention le 12 février 2018 qui n'a pas résolu totalement ce strabisme.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
B A, agissant en sa qualité de président du conseil de surveillance du centre hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20
4ème A chambre sociale
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13 mars 2019
[H] était en arrét maladie pour subir une intervention chirurgicale.
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