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3 138 résultats pour « syndicat affilié à la même organisation syndicale sur le plan national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00343

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

[H] [C] sollicite l'application à son profit des dispositions de l'article 11 de l'accord du site ST Microelectronics, signé le 28 septembre 2013, entre la société ESPS et les organisations syndicales,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899a3

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Depuis cette date et jusqu'à ce jour, il est élu comme délégué du personnel de la MSA de l'Hérault et exerce plusieurs mandats de représentation syndicale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034c651014015b13c1993b8

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

FO au comité d'entreprise en juin 2009, puis délégué syndical et représentant syndical au comité entreprise en janvier 2011, représentant syndical au CHSCT en juin 2011 et à compter d'octobre 2012 comme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163fddcb83ec65bfc4454d8

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE FORCE OUVRIÈRE (le syndicat FO) sur le fondement de l'article L.1251-5 du Code du travail ; Débouté le syndicat FO de sa demande de dommages-intérêts formée sur le

Source officielle
CA

5e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b48

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Le GIE rétorque qu'il a été destinataire de plusieurs plaintes de salariés et d'organisations syndicales concernant le comportement de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du syndicat mixte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b8d8efb73d2e55750f7f

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

ouvrier dûment mandatée) SYNDICAT CFDT DES SALARIES DE LA MUTUALITÉ ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Madame [K] [C] (déléguée syndical ouvrier dûment mandatée) INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab881

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Algérienne Profession : Coordinateur(trice), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Association Syndicale Libre Aful [3], prise en la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268b30e6dd8e1529bd87

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 1er août 2018 afin de demander la condamnation de la société Modis France au titre d'une discrimination syndicale.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdac29b1206a0548f370a1e

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

S... explique que cette charte n'a fait l'objet d'aucune discussion entre l'employeur et les organisations syndicales alors qu'elle prévoit des règles supplémentaires et des conditions plus strictes que

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00149_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

s’est dotée d’un plan « pandémie grippale » élaboré par le Secrétariat général de la défense nationale et actualisé chaque année.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c57

Appel

19 janvier 1999

19 janvier 1999

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/ChG ARRETN0 43 AFFAIRE N0 :97/01975 AFFAIRE: La STE EUROPEENNE DE DIFFUSION CI La CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE ET LOIRE, La SA ERIDIS et autres Décision

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdcb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par déclaration du 4 octobre 2017 , Mme [T] et le Syndicat UGICT CGT UES AXA INVESTMENT MANAGERS ont interjeté appel de l'intégralité du jugement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01946_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

UNSA a obtenu deux des quatre sièges à pourvoir, un siège étant attribué au syndicat CFDT et l'autre au syndicat CGT, ces organismes ayant recueilli, respectivement, quinze, quatorze et onze suffrages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4547fc3c89482d4f213e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pour que l'existence d'une discrimination syndicale puisse être présumée, le salarié doit rapporter la preuve de son appartenance à un syndicat ou de l'exercice effectif d'une activité syndicale dans l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6360c58b3c369c7f74996e70

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les organisations syndicales ont été réunies les 25 septembre 2018, 20 décembre 2018, 28 mars 2019, 25 avril 2019 et 03 mai 2019, afin de renégocier les termes et conditions du nouvel accord collectif

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT01368_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

D'une part, aux termes de l'article L. 3132-29 du code du travail : " Lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b5e

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

. - No du dossier 71130097 INTIMEE : Syndicat LE SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNES ALPA (S NPL) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e2

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

a manifesté, notamment dans le cadre de ses activités syndicales lors de la négociation des accords relatifs à la mise en place des 35 heures, une nette propension à changer souvent d'avis et à opérer

Source officielle
CA

6e chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7ef6

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Nationale du Travail (SIPM-CNT), le Syndicat National des Journalistes (SNJ) et le Syndicat National de l'Ecrit (SNE-CFDT) ont fait assigner les sociétés WKF et HWKF devant le Tribunal de Grande Instance

Source officielle

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