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12 163 résultats pour « tableau de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01353_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02801_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01224_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034abfefe310a97de043841

Appel

17 octobre 2016

17 octobre 2016

de Bayonne, à produire la délibération décidant de l'omission au tableau de Mme [Y] suite à sa délibération du 23 octobre 2013 décidant de sa réinscription au barreau de cet ordre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

644229edd2fa6fd0f8040487

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

* * * Par décision du 9 mai 2022 notifiée le 13 mai suivant, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de l'Essonne a prononcé l'omission du tableau de l'ordre de Mme [G] [T] en raison du non paiement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03335_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

termes de l'article 13 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05009_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n°7299 MAE de la ministre de la modernisation de l'administration de la Polynésie française du 7 août 2020 portant établissement du tableau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02162_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 4124-2 du code de la santé publique : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02828_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

des médecins de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Hérault de transmettre à la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66a8826e7be56405acf7904f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, soit une perte de 124.950 €, - perte de revenus sur 7,5 mois soit 52.760,40 €, - perte financière sur la base du rendement du contrat d'assurance vie soit 52.544 €, - frais de réinscription au tableau

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036ab622f49344ce3f9b1d7

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

La société civile professionnelle expose que Me [O] [L] et Me [Y] [L]-[H] étaient inscrits à titre individuel au tableau de l'ordre des avocats du barreau de Marseille lorsqu'en 2006 ils ont répondu à

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc6d176f2f2d90c44683cc

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

* * * Mme [B] [Q], née le [Date naissance 1] 1969, a prêté serment le 23 février 1994 et été admise au tableau de l'ordre des avocats de Paris, le 2 avril 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fe7

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

Comexpert, société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, inscrite au tableau de l'ordre des experts comptables de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, a pour associés Messieurs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01197_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23eb37ca18b0008e58333

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01793_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02954_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a65fcdc6046d47b6e30f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- l'interdiction faite aux sociétés susvisées de faire pratiquer tout acte de détatouage par laser par tout professionnel non titulaire d'un doctorat en médecine et non inscrit régulièrement à un tableau

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01656_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01714_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle

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