[T] [M] versera à Me [Z] [E] le solde de ses honoraires, soit la somme de 44.775 € HT, majorée de la TVA au taux de 20%, - dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du jour de notification

au taux contractuel de 5,44 % l'an à compter du 26 septembre 2023, - condamner solidairement M. et Mme [F] à lui payer la somme de 2 795,60 euros au titre de l'indemnité contractuelle majorée des intérêts

le taux d'intérêt légal.

dit que les majorations devront suivre l'évolution des taux d'incapacité permanente de M.

contractuels de la société Creatis, - condamné Mme [U] à payer à la société Creatis la somme de 311,45 euros, outre intérêts au taux légal non-majoré à compter du 6 septembre 2023, - débouté la société

somme de 125.000 euros assortie des intérêts au taux légal majoré de moitié du 23 décembre 2012 au 23 février 2013, puis au double de ce taux, ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une

[X] la somme de : si la capitalisation mensuelle est retenue la somme de 37 483 559,90 euros, si la capitalisation annuelle est retenue la somme de 25 986 625,96 euros ; faire application du taux

, - Dire que les sommes allouées porteront intérêts de droit au taux légal puis au taux majoré, à compter de la saisine pour les sommes à caractère salarial et à compter du jugement à intervenir pour

Eu égard aux dispositions des articles L. 312-22 et L. 312-23 du code de la consommation, et aux dispositions contractuelles, l'application d'un taux d'intérêt contractuel majoré sur les échéances impayées

des intérêts légaux avec intérêts de retard égal au taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'émission de la facture majoré de 10 points à compter du 11 mars 2016, date de la mise en demeure avec capitalisation

Dans l'hypothèse où la déchéance du droit aux intérêts serait ordonnée, la cour vous demande également vos observations sur une éventuelle réduction / suppression de la majoration du taux de l'intérêt

Le taux d'intérêt légal passé de 0,77 % au second semestre 2022 (date de la mise en demeure) à 3,71 % au premier semestre 2025 (date de prononcé du présent arrêt), en ce qu'il est susceptible d'être majoré

de retard avec un taux majoré égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, ceci à compter d'un délai de trente jours suivant la réception des deux notes d'honoraires de résultat, - la condamner

[T] à lui payer la somme de 10 505,62 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 17 avril 2024 - a dit que la majoration du taux de l'intérêt légal prévue à l'article L.313-3 du code

H... une provision de 1000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices ; - dit que la CPAM devra faire l'avance de cette indemnité provisionnelle ainsi que l'indemnité en capital à taux majoré

à échoir au taux de 2,88 % majoré en cas de défaut de règlement.

au taux EONIA majoré de 6 % ce qui ne saurait s'interpréter autrement que par 6 points, lesdits intérêts étant capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil, - demande reconventionnelle

[D] et Mme [S] avec intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2011 au titre de la restitution du trop-perçu de loyers, 69.151,76€ au bénéfice de la société l'Amarante à la charge in solidum des

date de l'accord conclu entre Maurel & Prom et l'ENI, taux qui sera majoré de trois points à compter du 1er janvier 2010, - dire et juger que ces intérêts seront capitalisés dans les conditions prévues

[R] à hauteur de 9 500 euros majoré des intérêts au taux légal à compter de la présentation du courrier de mise en demeure du 31 janvier 2023, - assortir la condamnation de 9 500 euros d'une astreinte