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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6677
4 mai 2022
La société Sofral qui ne dément pas que le CACES était indispensable pour réaliser le chargement, soutient qu'il n'a pas été demandé à M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
Quant à la somme de 3 605 euros (3 080 + 525 euros) au titre des réunions d'expertise et du temps de déplacement : 5.
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52b
7 novembre 2006
Par arrêt du 13 avril 2005, la Cour de Cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 3 octobre 2002 par la Cour d'Appel de Toulouse et renvoyé les parties devant la Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fb
10 avril 2013
que sa responsabilité n'est pas engagée dans l'accident au motif que le camion dépassait la charge autorisée et qu'il n'avait pas l'autorisation de le conduire, lequel n'était de plus pas pourvu de cales
17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b82
17 décembre 2015
Sur pourvoi formé par Monsieur [G] [N], la Cour de cassation a, par arrêt du 17 septembre 2014, cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 22 mars 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
CHAMBRE SOCIALE C
6034fca7aee77f2a397aeada
8 juillet 2016
Monsieur [G] soutient qu'aucune preuve n'est apportée par l'employeur de la faute grave alléguée alors': que le véhicule Renault SCENIC destiné à la casse est resté stationné dans la rue derrière le
Chambre Sociale
65a62aca448a370008a72006
15 janvier 2024
Par arrêt du 30 novembre 2016, statuant sur pourvois formés contre les arrêts de la cour d'appel du 18 mai 2015, vu la connexité, la Cour de cassation a - cassé et annulé, mais seulement ce qu'il a rejeté
68fb977f11af6ba0065f39bd
23 octobre 2025
Nous vous reprochons de ne pas avoir respecté les procédures de l'entreprise, notamment de suivre les consignes du client et en cas de panne, sauf cas d'urgence, de faire réparer votre poids lourd à vide
Pôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc960f
2 février 2021
Par un arrêt du 22 juin 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi s'agissant de la requalification du temps de pause en temps de travail effectif et cassé partiellement ledit arrêt, sur les points
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