, mécaniques et connexes de la Haute Marne et de la Meuse prévoit, en son article 215, qu'en cas d'équipes successives à deux ou trois postes, le temps de "casse-croûte" limité à un quart d'heure ne pourra

prud'hommes de Clermont Ferrand, 24 mars 1989), statuant en référé, de l'avoir condamnée à payer aux salariés concernés une somme à titre de provision sur le paiement d'une demi-heure d'arrêt de travail pour temps

violation de l'article L. 521-1 du Code du travail et du manque de base légale : Attendu que, selon une note de service du 17 mai 1979, la société Renault Véhicules Industriels a décidé de rémunérer le temps

10 minutes chaque après-midi instaurées en septembre 1972 ; qu'elle fait grief aux jugements attaqués de l'avoir condamnée à payer à Mmes X..., Guerrand et Dannenhoffer les sommes correspondant aux temps

MISE A PIED PAR POSTE, POUR CHAQUE FAIT CONSTATE, AUX MINEURS DE FOND DES QUARTIERS MECANISES DE LA MINE QUI AVAIENT, A PARTIR DU 17 MARS 1975, DECIDE D'INTERROMPRE SIMULTANEMENT LE TRAVAIL POUR LE TEMPS

AVAIENT CESSE LE TRAVAIL D'ABORD UNE HEURE, PUIS DEUX HEURES, AVANT L'HEURE NORMALE, UNE FOIS TOUS LES QUINZE JOURS, DANS LE BUT D'OBTENIR UNE MAJORATION DE LA PRIME D'EQUIPE ET LA RECONNAISSANCE DU TEMPS

forme d'une plaquette en dépliant comprenant en première page, la mention "une efficacité reconnue pour un coût minimum", en page centrale les indications de "ostéoporose post-ménopausique vaincre le temps

déterminé exclusivement en fonction du coefficient du poste occupé, et prévoit que le montant de ce nouveau salaire ne peut être inférieur « à la moyenne des rémunérations (salaire mensuel de base + temps

. ***** LA COUR ; Attendu que suivant un arrêt de la Cour de Cassation du 13 septembre 2007 ayant cassé un arrêt de la Cour d'appel de DOUAI du 26 janvier 2006, la présente Cour, désignée

Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment

Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment

Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment

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Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment

Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment

[Z] les sommes suivantes: * 6 279,14 € au titre de rappel de salaire, * 627,91 € au titre des congés afférents, * 427,80 € au titre de rappel BEU - temps de casse-croûte, * 1 154,30 € au titre de rappel

partiel en CDI à temps complet ; - M.