avancés les travaux ci- dessus définis et que Monsieur E... était désigné expert avec mission de décrire les travaux effectués par le syndicat de copropriété, de dire s' ils étaient admissibles au regard

La copropriété n'ayant pas les moyens financiers d'effectuer les travaux, Me [G] [H] en a informé la commune.

constaté que la destination de l'immeuble était respectée, autorise le copropriétaire le souhaitant à effecteur à ses frais exclusifs les travaux suivants : Dans un projet d'aménagement global de nos

autorisant d'ores et déjà le syndic, à l'effet de saisir les juridictions compétentes pour liquider l'astreinte ; une résolution n°25 rejetant la réalisation de travaux de ravalement du mur mitoyen

au coût des travaux de remise en état du logement litigieux, * la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * les entiers dépens de première instance et d'appel

solidairement la commune de Port-de-Bouc et l'Etat à lui verser la somme totale de 59 446,30 euros en réparation des préjudices subis du fait des travaux de voirie effectués par l'Etat et la commune.

En effet, l'appelant affirme qu'il rapporte la preuve que la Sci Les Arcades a effectué les travaux litigieux malgré le refus de l'assemblée générale.

; 2) des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires au titre du I du présent article ; Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires

En outre, la cour d'appel relève que ni le salarié ni aucun copropriétaire n'ont fait remonter officiellement l'éventuelle problématique de cette charge de travail avant l'année 2021 au cours de laquelle

Elle fait valoir pour l'essentiel que le syndicat des copropriétaires ne peut se prévaloir de la clause d'indivisibilité pour considérer que la rupture du contrat de travail de son époux suscite nécessairement

A titre subsidiaire, il s'estime fondé à solliciter la condamnation du syndicat des copropriétaires à réaliser les travaux idoines sous astreinte.

, que vous ne pouvez assurer et qui nécessitent de devoir recourir à un homme pour être effectué;En conséquence, nous nous voyons contraints de vous notifier votre licenciement qui prendra effet à l'échéance

L'assemblée générale des copropriétaires, tenue le 4 juillet 2007, dans sa 27ème résolution, a rejeté la demande d'autorisation d'effectuer des travaux de façade et de devanture et de réaliser une climatisation

de leur appartement; - Rejeté la demande de condamnation du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à faire effectuer certains travaux préconisés par M.

"Le Flamand Rose" indiquent que "très rapidement les copropriétaires des locaux à usage de commerce ont effectué des travaux de fermeture de leurs emplacements de parkings (...) afin de réaliser des garages

Par ordonnance du 8 février 2022, le juge des référés, faisant droit aux demandes du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11], a notamment : Condamné la société Club Deal [Localité 9] à effectuer

parties communes dans une partie privative, le copropriétaire visé ayant accepté lesdits travaux.

mise en état, la voir condamner et, éventuellement le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], également sous astreinte, à réaliser les travaux de remise en état des lieux et, en toute hypothèse,

[K] [Y] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] la somme de 41 595, 38 € toutes taxe comprises correspondant au coût des travaux de ravalement de la courette, sur présentation

décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination