d'habitation comprenant 39 logements, dont 21 logements sociaux, et 57 places de parking sur un terrain cadastré section [Cadastre 5], situé [Adresse 2] sur la commune de [Localité 7].

[E] au même quartier (') et que ce chemin une fois créé et établi sera entretenu par tous les usagers à frais communs et chacun d'eux aura une action contre les autres pour les obliger à cet entretien

cahier des charges de l'association syndicale qui répartit entre les propriétaires et copropriétaires les charges de gestion, d'entretien, de réparation et de renouvellement des ouvrages et équipements à usage

signé indique un logement au 1er étage avec terrasse, le jardin est mentionné dans les équipements privatifs du logement en mettant son entretien à la charge du locataire, tandis que les équipements à usage

Il résulte de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 que les charges récupérables sont exigibles sur justification en contrepartie des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose

tous travaux d'amélioration visés à l'alinéa 1er, tels que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage

L'état descriptif de division définit les parties communes et les parties privatives. Les premières sont 'celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.

[N] [J] ont acquis une maison à usage d'habitation sur la commune d'[Localité 14] cadastrée section AL n°[Cadastre 7] et [Cadastre 8].

puisqu'il n'a pas d'usage commun, ni d'utilité pour plusieurs copropriétaires, - Mme [Z] a réalisé plusieurs ouvrages sans autorisation de la copropriété, mais dénie les mêmes droits à son voisin, -

à usage de garage et un droit d'usage commun du terrain entourant ladite maison.

Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ; 2° D'entretenir

en est commun à tous les intéressés.

Lorsque des locaux loués à usage d'Habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant.

des dépenses d'entretien courant et de menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée.

J... de ne pas leur avoir révélé la teneur exacte de leurs droits immobiliers et, notamment, le fait que les espaces de services à usage commun indissociablement liés aux chambres compte tenu de la destination

[A] [C], avait souscrit un contrat d'abonnement en eau d'irrigation à usage agricole depuis la borne litigieuse, M.

Elle affirme que la pose du portail ne constituait pas une entrave à l'usage de la servitude.

le à ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [T] a donné à bail à Mme [N] [X] un local à usage